BNP Paribas accepte de régler une amende de 6,5 milliards d'euros aux Etats-Unis

BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais a prévenu le 30 avril qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.

L\'amende infligée par la justice américaine à la banque française BNP Paribas pourrait s\'élever à 16 milliards d\'euros.
L'amende infligée par la justice américaine à la banque française BNP Paribas pourrait s'élever à 16 milliards d'euros. (LOIC VENANCE / AFP)

Le groupe admet avoir fraudé. BNP Paribas a accepté, lundi 30 juin, de plaider coupable de deux chefs d'accusation et de s'acquitter d'une amende record de 8,834 milliards de dollars (6,45 milliards d'euros) dans le cadre d'un accord avec les autorités judiciaires américaines. L'un des procureurs a déclaré que la BNP était impliquée dans une collusion "de long terme" et couvrant "plusieurs juridictions", violant les règles d'embargo américaine en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l'Iran. 

Un avocat de la banque française s'est présenté devant un tribunal de New York pour répondre du chef d'accusation de falsification de documents commerciaux et de celui de collusion. Voici ce qui oppose la banque à la justice américaine.

Que reprochent les Etats-Unis à la banque française ?

La justice américaine estime que BNP Paribas a violé pendant plusieurs années l'embargo américain contre Cuba, l'Iran et le Soudan. La banque aurait contourné, entre 2002 et 2009, des sanctions américaines contre ces pays où la banque a effectué des paiements en dollars. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis".

Quelles conséquences pour la banque ?

Pour faire face à ce litige, BNP n'a mis de côté que 1,1 milliard de dollars (810 millions d'euros), soit une somme 10 fois moins importante que le montant réclamé au départ. Un montant finalement minoré, après tractations.

L'hypothèse d'une perte de licence reste en suspens. Elle aurait des conséquences lourdes car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d'investissement aux Etats-Unis. Cette sanction lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.