Electricité : sanction record de 6 millions d'euros contre Ohm Energie pour pratique abusive

Une sanction record. Le fournisseur d'électricité Ohm Energie se voit infliger une amende de 6 millions d'euros pour pratique abusive dans le contexte de la crise de l'énergie de 2022. C'est ce qu'a annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE), mardi 16 juillet.

La société est sanctionnée pour avoir abusé du droit à acheter de l'électricité nucléaire bon marché à EDF, en la revendant sur les marchés alors au plus haut plutôt que d'en faire profiter ses clients, selon le gendarme de l'énergie.

En vertu du mécanisme de "l'Arenh", qui contraint EDF à vendre à ses concurrents de la production nucléaire bon marché, Ohm a pu acquérir des volumes au moment où il avait démarché de nombreux clients, dont il s'est séparé au plus fort des prix pour revendre cette énergie à des tarifs élevés sur les marchés, explique le régulateur, qui relève "des demandes d'Arenh systématiquement excessives".

Ohm va demander "l'annulation" auprès du Conseil d'Etat

"Je me félicite de cette sanction, l'aboutissement d'une enquête approfondie de la CRE que j’ai souhaité lancer dès mon arrivée", a réagi dans un communiqué Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie.

Ohm a annoncé son intention de demander au Conseil d'Etat "l'annulation" de cette décision, basée selon lui "sur des faits et fondements juridiques inexistants". La société, qui se dit la cible d'"une stigmatisation constante depuis deux ans", assure ne pas avoir revendu d'Arenh sur les marchés de gros, et voit là "une intention claire d'affaiblir les fournisseurs alternatifs (…) au profit de l'acteur historique", EDF.