Réforme du Code du travail : la gauche parlementaire va déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel

Ce recours porte "principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif", indiquent les signataires.

Le président du groupe Nouvelle Gauche à l\'Assemblée nationale Olivier Faure s\'exprime à la tribune, le 4 juillet 2017.
Le président du groupe Nouvelle Gauche à l'Assemblée nationale Olivier Faure s'exprime à la tribune, le 4 juillet 2017. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Après les joutes parlementaires, le recours devant le Conseil constitutionnel. Les députés Insoumis, communistes et socialistes ont annoncé jeudi 3 août qu'ils saisiraient "cette semaine" le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

Dans un communiqué commun, La France insoumise, la Nouvelle gauche (ex-PS) et la Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble notamment les élus communistes, annoncent avoir réuni les 60 signatures de députés nécessaires pour pouvoir déposer ce recours.

La question des licenciements abusifs en ligne de mire

Selon eux, le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances, définitivement adopté mercredi dernier par le Parlement, "contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels".

Ce recours porte "principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif", précisent les présidents Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et André Chassaigne (communistes).