L'Assemblée nationale rejette le "chèque syndical", promesse d'Emmanuel Macron

"Dans les concertations, nous avons constaté que les organisations syndicales n'y étaient pas du tout favorables", a expliqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 22 novembre 2017 à l\'Assemblée nationale
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 22 novembre 2017 à l'Assemblée nationale (FRANCOIS GUILLOT / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Le chèque syndical, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ne verra pas le jour. L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 23 novembre, un amendement socialiste visant à généraliser ce dispositif censé faciliter l'adhésion des salariés à une organisation syndicale.

Utilisé de leur propre initiative par une poignée d'entreprises, le "chèque syndical" est un titre de paiement émis par l'employeur à destination du salarié. Il ne peut l'utiliser que pour financer un syndicat dans son entreprise, sans obligation d'y adhérer.

Seule la CFDT y était favorable

"Le chèque syndical faisait partie des documents de campagne", a reconnu la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. "Mais, dans les concertations, nous avons constaté que les organisations syndicales n'y étaient pas du tout favorables", a-t-elle affirmé lors du débat sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail.

Hormis la CFDT, aucune organisation patronale et syndicale n'est demandeuse. A la lumière de l'expérience, le chèque syndical étant déjà pratiqué dans quelques groupes, "elles considèrent que le chèque syndical accélère la transformation du syndicalisme vers un syndicalisme de services et les éloigne d'un syndicalisme de militants. Et elles ne souhaitent pas aller vers cette voie", selon la ministre.

L'enjeu "n'est pas tant le taux de syndicalisation", faible en France, que "la participation effective à l'activité syndicale", a jugé Muriel Pénicaud. "Le sujet n'est pas clos mais la proposition est un peu en avance sur l'évolution de la société", a-t-elle conclu.