Code du travail : les détails du projet de loi

La réforme du Code du travail a été présentée ce mercredi 28 juin en Conseil des ministres. Les négociations avec les syndicats ont commencé. La CGT appelle déjà à une journée d'action le 12 septembre.

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C'est un dossier sensible du quinquennat que la ministre du Travail a présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. "Le pari que nous faisons, c'est le dialogue social et économique qu'on met au cœur de tout dans cette réforme. C'est un vecteur d'adaptabilité et de souplesse pour les entreprises, mais aussi de protection des salariés et d'innovations sociales", a décrit Muriel Pénicaud.

Une journée d’action le 12 septembre

Au cœur du projet de réforme : donner plus de place aux accords d'entreprise qui pourraient à l'avenir définir toute l'organisation du travail. Mais dans le même temps, les accords de branche sont aussi maintenus.

La simplification des licenciements est un volet important du projet. Un barème deviendrait obligatoire pour les indemnités prud'homales. Les instances représentatives du personnel pourraient être fusionnées. Enfin, consulter les salariés pourrait être effectué par référendum dans les sociétés. Le syndicat FO est toujours ouvert au dialogue. La CGT est catégoriquement opposée et appelle à manifester le 12 septembre.

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Muriel Pénicaud lors du premier sommet de l'économie au Grand Palais, à Paris, le 4 décembre 2014. (VINCENT ISORE / MAXPPP)