Code du travail : le Sénat autorise à son tour le gouvernement à réformer par ordonnances

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, jeudi 27 juillet, le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail. 186 sénateurs, de droite et du centre, ont voté en faveur de ce texte après l'avoir modifié. 106 parlementaires, socialiste ou communistes pour la plupart, se sont exprimés contre.

Un tentative d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat

Premier gros chantier du quinquennat, le texte issu du Sénat sera, lundi, l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre le Sénat, à majorité à droite et l'Assemblée nationale, dominée par le rassemblement. Les conclusions de la commission devraient être examinées à l'Assemblée le 1er août, et au Sénat le 3.

Toutefois, Alain Milon, le rapporteur Les Républciaisn de la commission des Affaires sociales du Sénat s'est montré très sceptique sur les chances d'aboutir à un accord avec les députés. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.

Un texte très critiqué à gauche

Le projet de réforme du Code du travail, porté par l'exécutif, est très critiqué à gauche. Parmi les points les plus controversés, figurent notamment le plafonnement des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives du personnel, le rôle accru de l'accord d'entreprise ou encore la modification du compte pénibilité.

Le contenu des ordonnances sera présenté fin août aux partenaires sociaux pour une ratification soumise à l'automne au Parlement. Une journée de mobilisation est prévue le 12 septembre à l'appel de la CGT.