: Vidéo Pantouflage des fonctionnaires : la Commission de déontologie, "ça relevait plutôt de la farce"

C'est une décision qui fera date : en mars 2021, un conseiller au ministère de la Santé s’est vu refuser un départ dans le privé. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a interdit à Grégory Emery de rejoindre Korian, le géant français des maisons de retraite. Les politiques de santé du gouvernement n'ont pas de secret pour l'ex-conseiller sanitaire. Ses nouvelles fonctions auraient-elle pu générer un conflit d’intérêts ?  

Comment contrôler les 20 000 postes sensibles de la fonction publique ?

Mais pour un refus, combien de ces "pantouflages" sont tolérés ? Et comment contrôler les 20 000 postes sensibles de la fonction publique ? Jusqu'au 1er février 2020, c'était le travail de la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP), mais beaucoup le jugeaient très insuffisant. "Complément d'enquête" a ainsi recueilli le témoignage d'un énarque devenu banquier. Selon lui, la CDFP n'avait procédé qu'à très peu de vérifications. Il a "trouvé que ce n'était pas très sérieux", inférieur en tout cas à son propre niveau d'exigence.

Le député Olivier Marleix, auteur de rapports sur les conflits d'intérêts, se montre lui aussi très critique sur le travail de la CDFP. "Pendant longtemps, il n'était absolument pas contrôlé, ça relevait vraiment plutôt de la farce, et complètement de l'entre-soi. (...) Le système était organisé pour que, surtout, on ne dérange pas." Selon lui, il suffisait souvent qu'un ministre demande à la commission de revoir sa copie pour que le pantouflage soit finalement autorisé.

Le nouveau dispositif est-il doté de moyens suffisants ?

Les nombreuses critiques sur la faiblesse des contrôles ont fini par être entendues. La Commission de déontologie a donc été supprimée, et sa mission confiée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Où en est-on après une année d'activité ? Moins de 10% des fonctionnaires se sont vu refuser de rejoindre l'entreprise qu'ils souhaitaient. Pour les autres, l'Autorité s'engage à vérifier qu'ils ne sont pas en contact avec leurs anciens collègues.

Pour ce faire, explique son président à "Complément d'enquête", il faudrait "bénéficier de tous les moyens que pouvait avoir la Commission de déontologie. Elle avait 6 postes, nous en avons obtenu 4 pour le moment. Il faudrait que nous obtenions les 2 postes supplémentaires…"

Extrait de "Grands flics, énarques : Quand nos élites se font débaucher !", un document à voir dans "Complément d'enquête" le 3 juin 2021.

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