Fonction publique : que contient la réforme ?

Le projet de loi de la réforme de la fonction publique a été dévoilé mercredi 13 février. Le journaliste David Boéri fait le point sur le plateau du 12/13.

FRANCE 3

Bien avant que le projet de loi de la réforme de la fonction publique ne soit dévoilé mercredi 13 février, des syndicats ont demandé à ce qu'il soit reporté. "Les syndicats savent que le projet de loi revoit en profondeur de nombreux aspects de la fonction publique, ses missions et règles de fonctionnement, ainsi que son contrôle. Selon eux, c'est d'abord la généralisation des agents contractuels" qui pose problème, rapporte David Boéri. Le gouvernement souhaite étendre les contrats à durée indéterminée y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Notation des salariés

En ce qui concerne les contrats de mission, qui équivalent aux CDD, leur durée maximale sera fixée à 6 ans. "Les ruptures conventionnelles deviendraient possibles dans la fonction publique. Un nouvel outil qui pourrait être utilisé en cas de restructuration, en donnant droit à des indemnités et allocations", poursuit David Boéri. Cette réforme prévoit également une notation des salariés, qui pourrait intervenir dans les entretiens annuels, la prise en compte des résultats ou encore lors d'une éventuelle prime au mérite.

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Un débat à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018. (GERARD JULIEN / AFP)