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Pourquoi la loi Travail n'est pas responsable du plan social à "La Voix du Nord", contrairement à ce qu'affirme Benoît Hamon

Le candidat s'est attiré les foudres de Myriam El Khomri, qui l'accuse de "désinformation", pour avoir critiqué sa loi en utilisant l'exemple du quotidien régional.

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Le candidat à l'élection présidentielle Benoît Hamon lors du premier débat de la primaire de la gauche, le 12 janvier 2017. (PHILIPPE WOJAZER / AFP)

"J'ai une pensée pour les salariés de La Voix du Nord." Lors du premier débat de la primaire de la gauche, jeudi 12 janvier, Benoît Hamon a utilisé l'exemple du quotidien nordiste pour justifier sa volonté d'abroger la loi Travail. Un plan social dévoilé mardi prévoit jusqu'à 178 suppressions de postes à La Voix du Nord et le candidat socialiste assure que, sans la loi Travail, portée par la ministre Myriam El Khomri, il n'aurait jamais pu être adopté. 

Sur le plateau, Benoît Hamon a expliqué qu'un premier plan social "proposé par leur entreprise avant l'application de la loi El Khomri", avait été refusé par la Direction du travail. "Il a été autorisé car désormais, la loi El Khomri le permet", assure-t-il, pour illustrer la façon dont la loi rendrait les salariés plus vulnérables.

La ministre du Travail a répliqué en direct sur Twitter, jeudi soir, puis plus longuement, vendredi, dans une lettre ouverte à Benoît Hamon, qu'elle accuse de "désinformation""Cet argumentaire est intégralement infondé", assure Myriam El Khomri. Franceinfo explique pourquoi les faits semblent lui donner raison, contre Benoît Hamon.

Aucun plan social de "La Voix du Nord" n'a été rejeté

L'argumentaire de Benoît Hamon repose sur un contraste clair : alors que le plan social présenté mardi par le groupe La Voix du Nord est valable, un premier plan aurait été rejeté avant l'application de la loi El Khomri, dont les dispositions concernant les licenciements économiques sont entrées en application en décembre. Ce qui laisserait penser que c'est ce nouveau texte qui a fait la différence. 

Mais "il n'y a jamais eu aucun premier plan social. Le seul à avoir été présenté à la Direcct [l'Inspection du travail] l'a été le 3 janvier", affirme à franceinfo le DRH du groupe, Arnaud Delannoy. C'est exactement ce que précise Myriam El Khomri dans sa lettre ouverte. Il n'y a donc jamais eu de plan retoqué.

D'où vient l'incompréhension ? Peut-être du fait que le plan présenté en janvier était annoncé depuis longtemps. "Il nous avait annoncé, à deux ou trois reprises au CE [comité d'entreprise], le dévoilement d'un plan à la rentrée, puis il avait dit que cela interviendrait 'avant la fin de l'année'", affirme Christian Furling (SNJ-CGT) à l'AFP. Le DRH du groupe reconnaît que la direction avait "fait comprendre" aux représentants du personnel qu'elle travaillait à une restructuration. Mais que le plan, qui implique d'importants changements au niveau de l'organisation du journal et de son site, avait pris du temps.

Ce plan social n'est pas concerné par la loi Travail

Mais le plan social présenté début janvier aurait-il été légal avant l'entrée en vigueur de la loi Travail ? Benoît Hamon pense que non, et que La Voix du Nord a profité de l'entrée en vigueur "des dispositions prévoyant qu'un seul indicateur en matière de baisse du chiffre d'affaires (...) peut justifier un plan social", comme il l'a expliqué vendredi devant une association de journalistes, l'Ajis. C'était effectivement impossible avant l'entrée en vigueur de la loi.

Et le groupe Voix du Nord, dont le chiffre d'affaires a baissé entre 2013 et 2016, n'est, pour autant, "absolument pas en difficulté économique", reconnaît le DRH Arnaud Delannoy. Mais "si on ne fait rien, dans deux ou trois ans, notre situation deviendra compliquée", assure ce dernier.

C'est pour cette raison que la direction a présenté un plan qui a pour objectif "la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise". Et, dans ce cas, la situation économique actuelle de l'entreprise n'a pas d'importance. "Vous anticipez simplement des difficultés futures, que vous devez bien sûr justifier" auprès de la Direction du travail, explique à franceinfo Christophe Noël, avocat spécialiste en droit du travail. Or, "la presse va mal", explique Arnaud Delannoy, qui assure que le plan vise à préparer le journal aux évolutions du marché, en développant notamment l'offre numérique.

"Là-dessus, la loi El Khomri n'a rien changé" assure Christophe Noël. Elle a simplement inscrit dans la loi ce principe de "sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise", mais celui-ci était déjà reconnu par la jurisprudence depuis 1995, comme l'expliquait Myriam El Khomri jeudi soir. Avant la loi qui porte son nom, ce même plan aurait donc été valable.

Contactée par franceinfo pour une explication sur ces deux points, l'équipe de Benoît Hamon n'a pas pû être jointe vendredi soir. 

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