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Florange : les services de Bercy jugeaient la nationalisation faisable

Selon des documents produits par Bercy et révélés par "Le Canard enchaîné", la  nationalisation n'aurait pas été aussi hasardeuse que le prétend Matignon. Jean-Marc Ayrault dément.

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France Télévisions
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Le site ArcelorMittal de Florange (Moselle), le 10 décembre 2012. (JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP)

FLORANGE – Trop chère, juridiquement délicate... Les arguments invoqués par Matignon pour écarter la piste de la nationalisation du site sidérurgique de Florange (Moselle) sont-ils valides ? Des extraits de notes émises par les services de Bercy publiés par Le Canard enchaîné, mercredi 12 décembre, suggèrent le contraire. Jean-Marc Ayrault dément. 

Pour justifier l'arbitrage rendu par le gouvernement, le Premier ministre a plusieurs fois évoqué un coût de "un milliard d'euros" pour l'Etat. Ses collaborateurs ont également évoqué d'importantes difficultés juridiques lors d'une discussion informelle avec des journalistes, racontée par Les Echos. 

Un coût inférieur de moitié à celui évoqué par Matignon ?

Deux éléments que semble contredire une note émanant de la direction des Affaires juridiques de Bercy, datée du 23 novembre et citée par Le Canard enchaîné. Celle-ci explique que "la nationalisation semble l'outil le plus adapté" dans ce dossier. Les services de Bercy y semblent tout à fait sereins sur le plan juridique, notamment en cas de recours devant le Conseil constitutionnel ou les autorités européennes.

Toujours d'après l'hebdomadaire satirique, le projet de nationalisation aurait fait l'objet d'études poussées, avec différents scénarios réalisés par le Fonds stratégique d'investissement, le tout sous le nom poétique de "Projet Séraphin". Leur conclusion : l'engagement financier de l'Etat s'élèverait au maximum à 500 millions d'euros, soit la moitié de la somme évoquée par Jean-Marc Ayrault.

Ces études prévoyaient en outre le désengagement progressif de l'Etat, c'est-à-dire la revente du site. Sont mentionnés nominément les repreneurs dont les noms ont déjà été révélés dans la presse, le Français Bernard Serin associé au Russe Severstal, mais aussi le sidérurgiste Duferco.

Jean-Marc Ayrault balaie les informations du "Canard"

Interrogé mercredi par France 2 sur ces révélations, le Premier ministre a démenti les informations du journal. "[La nationalisation] n'a pas été préconisée par une note", a affirmé Jean-Marc Ayrault, qui maintenu sa position tout en introduisant un changement sémantique. "Si on avait utilisé la méthode, non pas de la nationalisation, mais de l'expropriation, puisqu'il s'agissait de racheter une entreprise qui n'était pas en vente, ça aurait coûté, je répète, plus d'un milliard d'euros aux contribuables."

France 2

Mais selon Le Canard, derrière la décision de Jean-Marc Ayrault, il y aurait avant tout la crainte d'un effet domino : "Comment fera-t-on pour refuser aux salariés des chantiers navals de Saint-Nazaire ou à ceux de Petroplus une nationalisation que l'on aura acceptée pour Florange ?" se serait interrogé le Premier ministre devant des proches.

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