Plainte contre deux fast-foods : ils encourent "150 000 euros d'amende" pour ne pas avoir trié leurs déchets

Deux établissements franchisés McDonald's et KFC, place de la République à Paris, sont visés jeudi 18 octobre par une plainte pour l'absence de tri des déchets en salle. C'est l'association Zero Waste France qui entame ces démarches, motivée par une enquête menée en juillet dernier.

La nourriture, les gobelets, les emballages sont collectés "dans la même poubelle", a détaillé, jeudi 18 octobre sur franceinfo, Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques de Zero Waste France. Et pourtant, il existe un décret "qui oblige la majorité des entreprises en France à trier les flux classiques des déchets comme le papier ou les métaux". Les entreprises qui ne trient pas risquent "une amende jusqu'à 150 000 euros et deux ans d'emprisonnement".

franceinfo : Tous les déchets vont directement du plateau-repas à la benne à ordures chez McDonald's ?

Thibault Turchet : Absolument, toutes ces ordures sont collectées tous les jours selon une routine bien rodée des camions. Je n'ai pas pu savoir où elles allaient, vraisemblablement dans une décharge ou un incinérateur mais pas dans un centre de tri en tout cas puisque ce n'est absolument pas recyclable. Les fabricants créent des emballages dont une bonne partie est recyclable... Mais faute de tri, ce n'est pas le cas, c'est la petite ironie de l'histoire.

Certains établissements McDonald's trient quand même ?

Oui, selon leurs annonces de mai dernier, 76 établissements McDonald's font le tri sur 1 500 restaurants. À KFC, nous n'avons pas trouvé d'établissements qui fassent le tri et c'est tout à fait problématique. Et pourtant il y a un décret du 10 mars 2016 qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016 "décret 5 flux" qui oblige la majorité des entreprises en France à trier les flux classiques des déchets comme le papier ou les métaux. Tout le monde le sait et il faut donc que ça avance, d'où notre action, notre plainte. Les emballages pour le secteur de la restauration rapide c'est environ 180 000 tonnes d'emballage par an, c'est tout à fait considérable.

Que risquent des entreprises comme McDonald's ou KFC ?

Il y a deux aspects, le premier c'est une sanction administrative, c'est une prérogative qui appartient à l'Etat, il peut y avoir une amende jusqu'à 150 000 euros. L'autre facette du dossier, c'est que c'est aussi un délit qui peut être puni de 75 000 euros d'amende et de deux ans d'emprisonnement. Pour le reste, ça se passe comme ça dans beaucoup d'entreprises de la restauration rapide et dans beaucoup d'entreprises type tertiaire, beaucoup de bureaux ne proposent pas de tri à leurs salariés, c'est autant vrai ce qui se passe pour les clients de la restauration rapide que pour les salariés. Malheureusement, c'est un décret qui est largement méconnu des entreprises.