Des députés LREM proposent la gratuité des cantines scolaires pour les plus modestes

Les cantines seront-elles bientôt gratuites pour les plus modestes ? Des députés de La République en marche ont déposé, lundi 19 février, une proposition de loi qui va dans ce sens. Sur le modèle appliqué dans le calcul de l'impôt sur le revenu, elle pose notamment le principe de la progressivité de la tarification, avec un nombre minimal de cinq tranches tarifaires indexées sur le quotient familial. D'autre part, le texte accorde la gratuité de la cantine aux familles les plus modestes, celles dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 800 euros annuels, ce qui correspond au seuil de pauvreté.

La proposition de loi, portée par l'élu d'Ille-et-Villaine Gaël Le Bohec, est cosignée par 26 autres députés LREM, dont le président de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation Bruno Studer ou le rapporteur général de la commission des Finances Joël Giraud.

Aucune date d'examen fixée

Le texte, pour lequel aucune date d'examen n'est fixée à ce stade, prévoit que la perte éventuelle de recettes pour les collectivités sera compensée par une majoration de leur Dotation globale de fonctionnement. En 2016, l'Assemblée nationale avait garanti l'accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire lorsque celle-ci existe.

Selon une enquête de 2017 du Conseil national d'évaluation du système scolaire, en moyenne au collège, les élèves issus de familles défavorisées sont deux fois plus nombreux (40% d'entre eux) à ne pas manger à la cantine que ceux issus de familles favorisées (22%) et très favorisées (17%).