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Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour "concurrence déloyale"

Ces hôteliers estiment que la plateforme de location touristique "viole sciemment" la réglementation qui régit son activité.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
La principale organisation du secteur hôtellerie-restauration en France a assigné Airbnb devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence déloyale". (AFP)

La principale organisation du secteur hôtellerie-restauration en France a assigné Airbnb devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence déloyale". L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) estime que la plateforme de location touristique "viole sciemment" la réglementation qui régit son activité.

Dans une assignation consultée par l'AFP, la société Airbnb Ireland, dont le siège est à Dublin, est accusée de laisser en ligne des annonces litigieuses. Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019.

Ces annonces litigieuses dépassent la durée légale de 120 jours par an, n'ont pas fait l'objet d'une déclaration de meublé de tourisme ou encore "violent les droits des propriétaires, lesquels sont victimes de sous-locations abusives", fait valoir l'Umih.

Un non-respect "parfaitement assumé"

L'Umih demande à titre symbolique, en "réparation du préjudice moral", une condamnation de 143 euros. Cela correspond au prix de la nuitée encaissé par un hôte parisien qui avait sous-loué son logement sans l'accord de son propriétaire. Le tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris a condamné la plateforme à indemniser ce propriétaire à hauteur de quelque 8 000 euros, le 6 février 2018. L'Umih réclame également 50 000 euros au titre du remboursement des frais d'avocat.

Selon l'organisation, "le non-respect de la réglementation par la société Airbnb est parfaitement assumé" dans la mesure où "sur son site, elle reconnaît expressément" ne désactiver les annonces à Paris, au-delà de 120 nuitées, que dans les quatre arrondissements du centre.

Pour Airbnb, "les lobbies hôteliers continuent à protéger leurs intérêts et à tenter de restreindre les droits des Français de bénéficier également du tourisme", selon un porte-parole. La plateforme n'est "pas surpris(e) de cette nouvelle tentative des lobbies hôteliers français, qui suit une longue série d'actions en justice – toutes infructueuses".

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