Violences sexistes et sexuelles : "Demander justice n'est pas gratuit", dénonce la Fondation des femmes

La Fondation des femmes publie une étude qui pointe le prix de la justice pour les plaignantes. L'organisation propose des pistes pour réduire le coût des procédures.

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Radio France
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Manifestation dans Paris contre les violences sur les femmes et les féminicides, le 8 mars 2022. (JULIEN MATTIA / LE PICTORIUM / MAXPPP)

Non, elles ne portent pas plainte pour l'argent. C'est ce qu'assène Anne-Cécile Mailfert, la présidente de la Fondation des femmes, après la publication jeudi 24 novembre d'une étude sur le coût de la justice pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. "Demander justice n'est pas gratuit", dénonce l'organisation. Bien au contraire : les plaignantes doivent débourser d'importantes sommes sans garantie d'obtenir justice, échouant le plus souvent à faire condamner leurs agresseurs.

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Les frais d'avocat pour une personne gagnant plus de 1 500 euros par mois ne sont pris en charge qu'à 25% par l'aide juridictionnelle d'État. Anna, la trentaine, a vu son ancien compagnon violent condamné à deux ans de prison. L'homme est déjà sorti sans qu'elle n'ait encore pu couvrir les frais engagés : "Ça commence par les frais d'avocat. Bien qu'ils soient bienveillants, ils ne font pas de cadeaux. J'en suis à 10 000 euros." "Ce qui m'a remis la tête sous l'eau, ce sont les frais d'expertises médicale et psychologique qui sont demandées par les juges pour pouvoir statuer du montant des dommages et intérêts. Ces expertises valent entre 2 500 et 4 000 euros, déplore la jeune femme. Je me dis que, plus j'avance, plus ça va être compliqué pour moi. Mais, en même temps, je ne peux pas me permettre d'arrêter maintenant que j'ai sorti tout ça."

"Je suis abasourdie, je me sens abandonnée, je ne sais pas où je vais."

Anna, engagée dans une procédure judiciaire contre son ex-compagnon

à franceinfo

Le rapport de la Fondation des femmes, publié à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, préconise la suppression, dans certaines affaires, de la "consignation" d'environ 1 500 euros exigée pour se constituer partie civile. L'organisation souhaite aussi la revalorisation de l'aide juridictionnelle d'État, une des plus basses d'Europe. 

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