: Vidéo Querelles de voisinage
Pour les litiges du quotidien inférieurs à 5 000 euros, le recours à un conciliateur de justice est devenu obligatoire. "Envoyé spécial" a rencontré plusieurs de ces médiateurs, qui tentent de renouer les fils du dialogue pour trouver des solutions à l'amiable.
Voisins bruyants, haie mal taillée, conflit avec un entrepreneur, une compagnie aérienne ou un fournisseur internet : depuis le 1er janvier 2020, pour les litiges du quotidien inférieurs à 5 000 euros, il n'est plus possible d’aller directement au tribunal, le recours à un conciliateur de justice est devenu obligatoire. Objectif : désengorger les tribunaux, où le traitement de ces affaires peut parfois prendre des années.
L'indemnité de 400 euros par an ne couvre pas tous les frais des conciliateurs
A Moulins, François, retraité, tente au quotidien de renouer les fils du dialogue, avant que les situations ne dégénèrent. Près de Bordeaux, Marie-Claire, traite 120 dossiers par an et se déplace deux jours par mois dans les mairies et sur le terrain. A Perpignan, Jean-Marc souhaite lui aussi aider les gens à régler leurs problèmes sans aller au tribunal. Seulement, il souffre d'un certain manque de reconnaissance : l'Etat ne lui verse qu'une indemnité forfaitaire d'environ 400 euros par an, bien loin de couvrir tous ses frais...
Un reportage d'Olivier Sibille, Guillaume Marque et Benoit Sauvage rediffusé dans "Envoyé spécial" le 24 juin 2021.
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Parmi nos sources
- Le Guide de la conciliation de justice : statut, rôle, moyens (édité par le ministère de la Justice en mars 2021).
- La Fédération nationale des conciliateurs de justice (elle regroupe actuellement plus de 2 400 conciliateurs partout en France).
Liste non exhaustive.
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