Vidéo Loi Sécurité globale : l'usage des drones par la police autorisé ?

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En mai 2021, le Conseil constitutionnel censurait plusieurs articles du projet de loi sécurité globale, dont l'usage des drones par la police. Quelques mois plus tard, ils viennent d'être autorisés par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cela fait maintenant plusieurs moi qu'elle fait polémique : la loi sécurité globale. Dans ce projet de loi, il y avait notamment l'article 22 qui prévoyait d'encadrer et d'autoriser l'usage de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre. Au mois de mai 2021, le Conseil constitutionnel avait invalidé plusieurs articles de ce projet de loi, dont celui sur les drones, celui-ci ne donnant pas de garanties suffisantes sur le respect de la vie privée.

Le retour des drones

Pourtant, malgré les critiques, les drones ont fait leur retour dans un nouveau projet de loi, au mois de septembre : le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure". L'article 8 de ce projet de loi prévoit notamment d'installer un nouveau cadre juridique qui permettrait aux forces de l'ordre d'utiliser des drones pour filmer la population dans des lieux publics. "Ce n'est pas attentatoire aux libertés que de pouvoir faire voler des hélicoptères avec des caméras ou des drones", a déclaré à ce sujet Gérald Darmanin.

Quelles limites ?

Des gardes-fous ont été ajoutés : la durée de conservation des données récoltées par les autorités est, par exemple, limitée. Aussi, le traitement de ces images par des logiciels de reconnaissance faciale est strictement interdit. Claire Hédon, la Défenseuse des droits, avait déjà critiqué ce projet de loi pour les atteintes à la vie privée et au droit de manifester qu'il pourrait représenter. Il reste encore une dernière étape à l'Assemblée nationale pour que ce texte soit définitivement adopté. 

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