Pour la première fois en France, des prévenus comparaissent hors d'un box vitré en comparution immédiate

Pour la première fois en France, un juge a obtenu lundi que des prévenus soient jugés hors du box vitré lors d'une comparution immédiate, à Créteil (Val-de-Marne). Le nouveau modèle de ces box est contesté par une partie des avocats et des magistrats. 

Le tribunal de Créteil en 2015. (Photo d\'illustration)
Le tribunal de Créteil en 2015. (Photo d'illustration) (MAXPPP)

C'est une première en France. Le président de l'audience de comparutions immédiates du tribunal de Créteil a demandé et obtenu, lundi 11 décembre, que les prévenus soient jugés hors du box dans lequel ils devaient se tenir. En effet, les nouveaux modèles de box, en verre, sont contestés par une partie des avocats et des magistrats. 

Atteinte à la présomption d'innocence et la dignité

Ces nouvelles installations séparent les accusés et les prévenus de la salle par des parois en verre. Elles sont progressivement mises en place depuis le mois d'août, au nom d'une plus grande sécurité, mais celle du tribunal de Créteil est installée depuis le mois d'avril. Une partie du monde judiciaire estime que ces box sont contraires à la présomption d'innocence parce que les mis en cause seraient traités comme des personnes dangereuses avant-même que leur jugement ne soit prononcé.

Les opposants à cette mesure dénoncent également une atteinte à la dignité, les prévenus étant souvent obligés de se contorsionner pour discuter avec leurs avocats ou se faire entendre par le président. Ainsi, à Créteil, la vitre complique les débats puisque les prévenus entendent mal la salle et doivent se plier en deux pour parler dans une trappe aménagée.

Une première tentative infructueuse à Toulouse

Cependant, si certains magistrats et avocats ont déjà fait part de leur rejet de ces nouvelles installations, aucun n'avait jusqu'ici réussi à faire comparaître un ou plusieurs prévenus en dehors d'un box vitré. Ainsi, à Toulouse, un président d'audience avait formulé la même demande qu'à Créteil, le mardi 5 décembre. L'escorte policière avait refusé, rapporte France Bleu Toulouse

Lundi, dans la salle d'audience du Val-de-Marne, les policiers ont accepté. Les onze prévenus ont donc été entendu démenottés, à la barre, encadrés par sept policiers. Le magistrat, Matthieu Bonduelle, a invoqué l'article 401 du code de procédure pénale, qui lui confère "la police de l'audience et la direction des débats". La cage en verre est donc restée vide. 

Les box vitrés, "une folie sécuritaire"

L'initiative du président a été saluée par le Syndicat des avocats de France. "Ce qui s'est passé aujourd'hui est très important", a ainsi noté maître Maude Savey, la déléguée du syndicat dans le Val-de-Marne. "C'est un premier pas qui devra être soutenu par les autres présidents ailleurs, afin qu'il n'y ait plus de problèmes de traitements dégradants et inhumains au sein de nos salles d'audience."

Le juge à l'origine de cette initiative, Matthieu Bonduelle, appartient au Syndicat de la magistrature qui a alerté la garde des Sceaux sur ce problème en octobre via une lettre. Le courrier est resté sans réponse.

La justice a toujours fonctionné en disant : 'Les gens comparaissent libres à la barre et sont libres pour s'adresser à leur juge'. On est en train de bouleverser ce que je croyais être un principeClarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistratureà franceinfo

Elle estime que ce nouveau dispositif ne se justifie pas. "Cette folie sécuritaire du ministère de la Justice n'est pas fondée par une augmentation exponentielle des tentatives d'évasion. Je suis magistrate depuis trente ans et j'ai vu une évasion du tribunal pour enfants d'un gamin qui avait volé une mobylette. Il avait réussi à sortir les mains des menottes et on l'a rattrapé au bout de deux heures."

Avocats et magistrats mobilisés proposent que les audiences les plus sensibles - avec risque d'évasion ou de violence - fassent l'objet d'un encadrement policier plus important, comme ça a toujours été le cas. Mais ils réclament toujours que les box vitrés soient démontés.

Le reportage de Mathilde Lemaire
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