"Les droits de l'enfant ne peuvent pas être respectés si les institutions n'ont pas les moyens de le faire", dénonce Jacques Toubon

Le Défenseur des droits présente lundi son dernier rapport sur les enfants victimes de violence. Il réclame plus de moyens et le droit à la parole pour les enfants.

Jacques Toubon, invité de franceinfo le 18 novembre 2019.
Jacques Toubon, invité de franceinfo le 18 novembre 2019. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

Jacques Toubon rend public lundi 18 novembre son dernier rapport sur les enfants victimes de violences. Invité de franceinfo, le Défenseur des droits a fait part de son regret de voir le manque de budget alloué dans ce domaine : "Les droits de l'enfant ne peuvent pas être respectés si les institutions n'ont pas les moyens de le faire."

Le rapport rédigé par le Défenseur des droits traite précisément des violences commises dans les institutions publiques : école, hôpital, centre de protection de l'enfance, etc. "Les enfants qui sont l'objet de méthode de contention dans les hôpitaux, on les attache, décrit Jacques Toubon. Ces méthodes-là sont des méthodes qui ne sont pas conformes au droit. De la même façon, tout ce qui à l'école relève des brimades verbales ou physiques, entre enfants aussi." Un enfant sur dix est victime de harcèlement scolaire.

"Il n'y a plus assez de moyens"

Premier point faible dans la lutte contre les violences faites aux enfants mis en exergue dans le rapport : "Il n'y a plus assez de moyens", note Jacques Toubon. "Ce que je dis là s'adresse à l'État, mais aussi aux collectivités locales, aux communes. Incontestablement, il y a eu dans ce domaine aussi, malheureusement, un recul du service public. Et les droits de l'enfant ne peuvent pas être respectés si les institutions n'ont pas les moyens de le faire."

Dans ce rapport, Jacques Toubon affirme aussi que l'on minimise ces faits de violence. "Nous avons des dispositions aujourd'hui qui existent et qui ont été mises dans la loi, (...) mais elles ne sont pas systématiquement, ni obligatoirement utilisées", regrette Jacques Toubon. Comme la possibilité de connaître automatiquement les antécédents judiciaires de toutes les personnes qui sont au contact des enfants. "Notre travail est de dire comment les institutions ne sont pas bien organisées pour garantir la protection et comment elles laissent en quelque sorte indirectement passer la violence."

Ce qui est extrêmement important (...) c'est de donner la parole aux enfants.Jacques Toubon, le Défenseur des droitsà franceinfo

"Un des droits fondamentaux, c'est le droit à la participation et à l'expression des enfants", martèle le Défenseur des droits. 

La convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par les Nations Unies, aura 30 ans mercredi 20 novembre.