Les députés votent en faveur de peines renforcées pour les violences contre les policiers

"Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n'est pas n'importe qui que l'on agresse, on agresse la République", a plaidé le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

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L'Assemblée nationale, le 7 septembre 2021. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Des sanctions plus lourdes pour les agresseurs de policiers. Les députés ont approuvé, mercredi 22 septembre, en première lecture, un renforcement des peines pour les auteurs de violences commises contre des membres des forces de l'ordre. L'article 4 du projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure", qui prévoit ce renforcement, a été adopté à une très large majorité, 52 voix contre 3.

Le texte crée une infraction spécifique dans le Code pénal pour les violences contre les policiers, gendarmes, militaires dans le cadre d'une opération intérieure, policiers municipaux, agents pénitentiaires, sapeurs-pompiers ou agents des douanes, ainsi que leurs familles. A l'unanimité et avec l'accord du gouvernement, les députés ont ajouté en séance, par voie d'amendements, les gardes champêtres à cette liste.

Débat vif avec la droite

Le projet de loi prévoit sept ans de prison et 100 000 euros d'amende pour des violences entraînant une incapacité totale de travail de plus de huit jours, cinq ans et 75 000 euros pour une incapacité inférieure ou pas d'incapacité. Ces peines sont alourdies en cas de circonstances aggravantes. "Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n'est pas n'importe qui que l'on agresse, on agresse la République", a plaidé le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

L'examen de cet article s'est accompagné de vifs échanges entre ce dernier et des députés LR, qui ont réclamé des peines planchers, ou des peines plus lourdes en cas de mort ou d'infirmité permanente de la victime.

Eric Ciotti a ainsi demandé des "peines minimales contre les agresseurs de policiers" afin de "sanctuariser l'uniforme de la République". Le ministre de la Justice a dénoncé en retour une "surenchère" de la droite sur les questions de sécurité qui va s'intensifier "plus on va aller vers l'élection présidentielle".

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