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L'association Familles Rurales assigne les clubs de vacances Belambra pour plusieurs clauses de contrats jugées abusives

Belambra, numéro 1 des clubs de vacances, est dans le collimateur de Familles Rurales. L'association dénonce des clauses de contrats présumées abusives et un non-respect de la protection des données personnelles. 

Article rédigé par Sophie Auvigne
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Club de vacances Belambra à Borgo, en Corse.  (MAXPPP)

Familles Rurales a assigné, vendredi 28 juillet, le numéro un des clubs de vacances Belambra. L'association demande au tribunal de grande instance de Paris d'examiner un certain nombre de clauses de contrats de vacances qu'elle juge abusives, explique-t-elle dans un communiqué

Familles Rurales va également demander à la CNIL de s'intéresser aux données personnelles des clients. Selon Nadia Ziane, responsable juridique au sein de l'association, les données personnelles sont protégées par la loi, mais, dit-elle, elles ne le seraient pas chez Belambra : "À partir du moment où j'ai payé mon voyage, on ne me pose aucune question. Les clauses telles que rédigées laissent penser qu'un consentement par défaut suffit pour vendre notamment des fichiers dans le but d'une prospection commerciale."

Informations médicales, des données sensibles 

Il faut donc envoyer une lettre recommandée pour s'opposer à l'exploitation des données personnelles. Autre inquiétude : le devenir des informations médicales des enfants, explique Nadia Ziane : "Je ne suis pas sûre que les parents aient bien conscience de ce que les clubs pourraient faire des données concernant leurs enfants autour du carnet de vaccinations, des allergies".

Ces informations peuvent paraître tout à fait logiques quand il s'agit de garantir un accueil des enfants en toutes sécurité, mais ça l'est beaucoup moins en termes de vente éventuelle de ces données très sensibles.

Nadia Ziade, de l'association Familles Rurales

à franceinfo


Familles Rurales pointe enfin un déséquilibre. Lorsque, par exemple, un client modifie son séjour, il paye des frais. Mais si cela vient de Belambra, il ne perçoit pas de dédommagement. De son côté, le groupe Belambra assure être soucieux de la qualité de sa relation avec ses clients.

Le reportage de Sophie Auvigne

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