Les avocats parisiens se mettent en grève mercredi pour protester contre la réforme de la justice
Ils rejoignent d'autres barreaux qui se sont également mobilisés lundi.
Depuis plusieurs semaines, les robes noires se mobilisent contre la réforme de la justice qui porte, selon elles, "atteinte aux droits des justiciables". Après des tribunaux bloqués lundi à Rouen, Nice ou encore en Ile-de-France, c'est au tour de la capitale de protester. Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a voté, mardi soir, à l'unanimité, "la grève totale à Paris" pour mercredi 12 décembre. Le barreau de Paris regroupe environ 30 000 avocats, soit près de la moitié des avocats en France.
"Nous appelons tous les avocats à organiser les renvois de toutes les audiences et à être mercredi à 11 heures place du Châtelet pour défendre les justiciables, les droits de la défense et l'accès au droit. Aux côtés des magistrats, greffiers, personnels de justice", indique à franceinfo Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris. Les barreaux d'Ile-de-France ont également appelé à ce rassemblement.
Vote à l’unanimité du CO de la grève totale à Paris. Renvoi de ttes les audiences civiles pénales commerciales sociales...grève de toutes les désignations. Reconductible. Merci de veiller aux renvois. A mercredi à 11h place du Châtelet pour défendre les justiciables dela défense
— Bâtonnier de Paris (@batonnierparis) 11 décembre 2018
L'examen du projet de réforme de la Justice est actuellement en cours de discussions en première lecture à l'Assemblée nationale, qui a déjà voté plusieurs mesures dont la fusion controversée des tribunaux d'instance et de grande instance, au grand dam des oppositions. Avec cette réforme, le gouvernement souhaite mutualiser les effectifs de magistrats et de greffes.
Le texte prévoit également la possibilité de spécialiser certains TGI actuels en matière civile et pénale au sein d'un même département. Des procureurs chefs de file au niveau départemental seront désignés. Si cette réforme est adoptée, on assistera à "un recul considérable des droits de la défense en matière pénale", assure Marie-Aimée Peyron.
"Cela engendrera un blocage d'une partie de la juridiction"
Quid des audiences de mercredi en cas de grève importante ? Contactée par franceinfo, la présidence du TGI de Paris précise que "dans le cas des audiences qui ne sont pas urgentes, il y aura des demandes de renvoi". La grève pourrait donc bien engendrer "un blocage d'une partie de la juridiction". Dans le cas des procédures d'urgence, comme des mineurs ou majeurs déférés devant le tribunal dans des affaires pénales ou des audiences d'hospitalisation contrainte, "il faudra que la juridiction statue". Et la présidence de rappeler une jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle "la juridiction peut arguer de circonstances insurmontables pour tenir l'audience".
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