Le Conseil d'Etat justifie le choix de Toulouse face à Montpellier pour l'implantation d'une nouvelle cour administrative d'appel

Le maire divers gauche Philippe Saurel a annoncé que Montpellier allait porter plainte contre la ministre Nicole Belloubet pour "prise illégale d'intérêts", estimant que sa décision en faveur de Toulouse était notamment fondée sur des considérations électoralistes.

La façade du Conseil d\'Etat, à Paris.
La façade du Conseil d'Etat, à Paris. (MANUEL COHEN / AFP)

Le Conseil d'Etat répond aux accusations du maire de Montpellier (Hérault). Les membres de la plus haute juridiction de l'ordre administratif ont justifié par des raisons financières et de délai, dimanche 26 janvier, la proposition de son vice-président de créer la cour administrative d'appel d'Occitanie à Toulouse plutôt qu'à Montpellier. Nicole Belloubet avait donné son aval, mais cette décision de la ministre de la Justice avait été vertement critiquée par le maire du chef-lieu de l'Hérault. 

Samedi, le maire divers gauche Philippe Saurel avait annoncé que la ville de Montpellier allait porter plainte contre Nicole Belloubet pour "prise illégale d'intérêts". Il estime que sa décision en faveur de Toulouse est notamment motivée par des considérations électoralistes, la ministre de la Justice ayant été par le passé adjointe à la mairie.

Des coûts moindres à Toulouse

"Les études préalables au choix entre les deux sites de Montpellier et de Toulouse ont mis en évidence des coûts prévisionnels des travaux et un délai de réalisation significativement moindres à Toulouse par rapport à Montpellier", a répondu le Conseil d'Etat dans un communiqué. Le site de Montpellier nécessite "d'une part, la démolition de bâtiments et la construction d'un bâtiment neuf et, d'autre part, la réhabilitation d'un immeuble existant, alors que le site de Toulouse ne sera concerné que par une réhabilitation".

"Dans la proposition en faveur du site de Toulouse qu'il a soumise à la ministre de la Justice l'été dernier, le Conseil d'Etat a distingué entre le coût des travaux, qui correspond à une dépense réelle à la charge de l'Etat, et le montant du foncier, qui ne constitue pas un coût réel pour l'Etat" puisque les deux sites lui appartiennent, souligne-t-il.