L'association Anticor obtient de la justice le réexamen de sa demande d'agrément par le gouvernement

Un premier succès pour Anticor dans sa bataille pour retrouver l'agrément qui lui permet d'intervenir en justice. Le tribunal administratif de Paris a suspendu lundi 12 août le refus implicite du gouvernement de lui renouveler cette autorisation, lui demandant de réexaminer la demande de l'association anticorruption. 

"Cette décision, qui a pour effet de réduire à deux seulement le nombre d'associations agréées, port[e] atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public qui s'attache à la lutte contre la grande délinquance économique et financière", écrit le tribunal dans un communiqué de presse.

"Une première victoire face à une situation d'illégalité totale"

"C'est une première victoire qui était attendue face à une situation d'illégalité totale", a réagi l'avocat de l'association, Vincent Brengarth. "Le réexamen doit conduire à la délivrance de l'agrément étant donné que les conditions posées par la loi sont remplies", a-t-il ajouté.

L'association, fondée en 2002 "pour lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique", a perdu son agrément en juin 2023, après une décision du tribunal administratif. Deux dissidents avaient saisi la justice, estimant que la procédure de renouvellement était irrégulière et qu'Anticor ne remplissait pas les conditions exigées pour obtenir l'agrément. Cette disposition lui permettait depuis 2015 d'intervenir dans des procédures judiciaires, dont les dossiers politico-financiers, notamment en se constituant partie civile en cas d'inaction du parquet.

En novembre 2023, la cour administrative d'appel avait confirmé l'annulation d'un arrêté signé en avril 2021 par Jean Castex, Premier ministre à l'époque, qui renouvelait pour trois ans cet agrément. Anticor, qui revendique 7 000 adhérents, avait déposé dès juin 2023 une nouvelle demande. Mais à l'expiration du délai de six mois, fin décembre 2023, la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, à qui avait été confié le dossier, n'avait pas répondu, ce qui équivalait à une décision implicite de refus.