Justice : un juré d'assises de Bobigny poursuivi pour violation du secret de délibération

Le juré avait fait fuiter le verdict d'un procès qui s'est tenu en 2019 sur le réseau social Snapchat.

Article rédigé par
Margaux Caroff - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Le tribunal de correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis). (SUZANNE SHOJAEI / RADIOFRANCE)

Ce lundi 14 juin s'ouvre à Bobigny un procès inédit en France : un juré d'assises est poursuivi pour "violation du secret de la délibération". Lors d'un procès en 2019 pour une affaire de "séquestration et de torture sur fond de trafic de drogue", le verdict a fuité sur Snapchat avant l'énoncé du jugement.

Ce jour-là, il est 22h30 lorsque le greffier prévient les avocats que le verdict va être rendu. Maître Anne Charlotte Mallet, qui représente l'une des victimes, passe par la salle des pas perdus. C'est là qu'elle entend la rumeur. "Quand avec mes confrères on a traversé la foule pour regagner la salle de la cour d'assises", se souvient-elle, "on a été avisés du verdict : deux condamnations et des acquittements pour tout le reste."

Un "silence extrêmement lourd dans la salle" 

Un simple pronostic ? C'est ce que pense d'abord Maître Mallet. "On n'arrivait pas à y croire, c'est un verdict qui ne nous semblait pas cohérent en plus", raconte-t-elle. "Et là, la cour est revenue et a prononcé exactement ce verdict." 

Ce n'était pas une rumeur, la décision était bien sortie de la salle des délibérations. Maître Anne Charlotte Mallet est alors "sidérée". "Il y a un silence extrêmement lourd dans la salle, il n'y a même pas de cri de joies. Mes confrères qui avaient 30 ou 40 ans de métier n'avaient jamais vu ça."

L'un des jurés a par la suite reconnu l'avoir fait fuiter sur le réseau social Snapchat. Il risque un an de prison et 15 000 euros d'amende. Deux autres hommes sont jugés pour des soupçons d'intimidation et de corruption de jurés.

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