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Justice : quel enjeu pour les tribunaux criminels départementaux ?

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Justice : quel enjeu pour les tribunaux criminels départementaux ?
FRANCE 3
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France Télévisions

Sur le plateau du 12/13 de France 3, le journaliste Clément Weill-Raynal nous explique les subtilités de la création de tribunaux criminels départementaux comprise dans la réforme prévue par le gouvernement.

La présentation officielle de la réforme de la justice a eu lieu ce vendredi 20 avril en Conseil des ministres. Cette réforme est contestée ces dernières semaines par les avocats et les magistrats qui redoutent moins de droit pour la défense et un accès limité aux juges. "Le tribunal criminel départemental vise à désengorger les cours d'assises. [...] En France, il y a chaque année 3 280 procès jugés en cours d'assises. [...] Mais c'est très lourd et les cours d'assises sont engorgées", explique le journaliste Clément Weill-Raynal.

Un échelon intermédiaire entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises

Le tribunal criminel départemental ne sera composé que de trois magistrats, il n'y aura plus de jurés populaires. "Il sera chargé de juger les affaires les moins graves. [...] Ce sera une sorte d'échelon intermédiaire entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Selon les statistiques de la chancellerie, on estime qu'environ 57% des affaires jugées actuellement en cour d'assises pourraient passer devant ce tribunal criminel départemental", conclut le journaliste.

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