Indemnisation partielle pour une femme paraplégique après des violences conjugales : Marlène Schiappa prête à intervenir

Marlène Schiappa a assuré être prête à intervenir "personnellement". La secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et ancienne élue du Mans a réagi sur franceinfo au refus de la Commission d'indemnisation des victimes d'indemniser une femme de 31 ans devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon. 

Les faits ont eu lieu en août 2013 au Mans et ont été révélés jeudi 03 janvier au matin par Le Maine Libre. La police était intervenue pour une altercation entre cette femme, victime récurrente de violences conjugales, et son compagnon. Les policiers lui avaient conseillé de ne pas rester sur place, pour sa sécurité. Mais, n'étant pas véhiculée et n'ayant pas trouvé de solution à une heure avancée, elle était restée dormir chez son compagnon de l'époque, qui s'en est violemment pris à elle après le départ des policiers, a raconté la victime à franceinfo.

La victime jugée partiellement responsable par la Commission d'indemnisation

L'homme a été condamné en 2015 à 15 ans de prison et, dans son arrêt civil de juin 2016, la cour d'assises a fixé la provision pour l'indemnisation de la victime à 90 000 euros. Mais la Commission d'indemnisation des victimes juge qu'en restant à son domicile, elle était partiellement responsable et refuse de l'indemniser complètement. En février 2018, le Fonds de garantie des victimes, le FGTI, retient également le partage des responsabilités et propose de ne verser que 67 500 euros.

Une femme n'est jamais responsable des violences qu'elle subit ! (...) même partiellement, même administrativement

Marlène Schiappa

franceinfo

Pour Marlène Schiappa, cette décision "va à l'encontre de tout le travail de conviction que [le gouvernement] mène dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l'égalité hommes-femmes". La secrétaire d'État va "écrire à toutes les compagnies d'assurances pour leur rappeler qu'une femme n'est jamais, dans aucun cas, responsable des violences qu'elle subit".

Contacté par franceinfo, le Fonds de Garantie explique avoir "estimé, sur la base des faits, que, conformément à la loi, l'indemnisation devait être limitée, en raison d'une faute de la victime". Le Fonds précise avoir "intégralement réglé [une provision de 67 500 euros], bien qu'il y ait un appel et que la décision n'ait pas été assortie de l'exécution provisoire".