Familles expulsées en cas d'incivilités des enfants : Droit au logement demande aux bailleurs sociaux "un peu d'humanité"

Certains bailleurs sociaux menacent d'expulsion les familles logées dans des HLM dont les enfants commettent des incivilités ou des délits.

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Radio France
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Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association droit au logement, à Paris, en avril 2015. (BERTRAND GUAY / AFP)

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement (DAL), appelle vendredi 24 septembre sur franceinfo les bailleurs sociaux à "un peu d'humanité" alors que certains d'entre eux veulent appliquer une méthode forte en menaçant d'expulsion les familles dont les enfants commettent des incivilités ou des délits. À Gonesse dans le Val-d'Oise, trois familles sont ainsi en passe d'être expulsées de leur logement social. La raison invoquée par le bailleur, Toit et Joie : non pas des loyers impayés, mais les incivilités répétées des enfants de ces familles, signalés à la police ou condamnés. Le bailleur parle de troubles à la tranquillité, d'incivilités, de dégradations de véhicules qui durent depuis plusieurs années et sont le fait de mineurs, pour la plupart. L’avocat de la société de HLM estime qu’après plusieurs convocations et tentatives de dialogue, il n’a plus comme solution que la demande d’expulsion. La justice se prononcera le 8 décembre prochain.

franceinfo : Existe-t-il une solution de relogement pour les familles expulsées pour ce type de motif ?

Jean-Baptiste Eyraud : A priori, non. C'est expulsion sèche et, de plus en plus, sans même une solution d'hébergement. On met les gens dans la rue. Il faut un peu d'humanité dans une situation comme celle-ci. Un enfant, un membre de la famille fait des conneries, produit des troubles de voisinage, dérange les voisins ? C'est vrai qu'il y a un problème réel dans la relation, la vie peut être rendue très difficile pour les voisins. On est dans le cadre d'une situation de trouble de voisinage. Le bailleur Toit et Joie est prêt, si la situation se rétablit, à suspendre la procédure. Donc, pour nous, c'est une position humaine, c'est une position convenable.

À Nice, le bailleur Côte d'Azur Habitat a ajouté une clause dans les contrats de location qui prévoit qu'en cas de condamnation de la justice, le bailleur peut engager une démarche d'expulsion. Qu'en pensez-vous ?  

Je vous lis le règlement intérieur : "En cas de condamnation pénale d'un locataire ou d'une personne vivant sous son toit, que celle-ci soit directement liée à dépôt de plainte du bailleur ou pas, Côte d'Azur Habitat engagera toute action en justice en vue de la résiliation du bail". Cela veut dire qu'une personne qui est condamnée pour un délit mineur ailleurs, qui n'a rien à voir avec le quartier, peut être l'objet d'une procédure d'expulsion. C'est incroyable. D'un côté, on est condamné et de l'autre côté, on va se retrouver à la rue. C'est une double condamnation. Cette disposition n'est pas très légale. Il ne faut pas mettre des familles avec des enfants dans la rue.

Dans le cas de Gonesse, vous accusez le bailleur de se substituer à la justice ?

Je vis en logement social. S'il y a vraiment des jeunes qui rendent la vie impossible, qui insultent, qui menacent, qui font peur, pour nous, c'est normal d'entendre les habitants et de faire en sorte que le trouble cesse. Maintenant, il y a plusieurs manières de le faire cesser.

Et si les troubles ne cessent pas ?

Dans ce cas-là, il y a une procédure d'expulsion qui est engagée. Il faut regarder si les auteurs du trouble habitent dans le quartier. Il y a un autre problème, c'est qu'on laisse aussi s'installer des situations qui vont dégrader la vie dans les quartiers. Aujourd'hui, on peut dire qu'on est sur une logique d'affrontements entre les jeunes, les trafiquants qui se mettent au milieu de tout cela, la police qui intervient et qui est de plus en plus souvent brutale.

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