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Désintox. Porter un masque sanitaire ne rentre pas dans le cadre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

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Article rédigé par Désintox - Arte
France Télévisions

Sur les réseaux sociaux circule une photo, très commentée, montrant, sur la devanture d'un magasin Carrefour, une pancarte “masques interdits”.

Après des mois pendant lesquels il était interdit de fréquenter les magasins sans masque, voilà qu'il serait désormais impossible d'y entrer masqué ? Sur les réseaux sociaux circule une photo, très commentée, montrant, sur la devanture d'un magasin Carrefour, une pancarte “masques interdits”. L'affichage enjoint les clients à « rester à visage découvert » en invoquant la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Cette photo est authentique, et n'a rien d'un montage, comme le confirme à Désintox le gérant de ce magasin situé à Grenoble. Dont la démarche est « uniquement dans un but sécuritaire », explique-t-il. Éludant la question sanitaire, le commerçant explique que depuis que le masque n’est plus obligatoire dans les magasins, ses clients doivent pouvoir être identifiables dans ses rayons conformément à la loi interdisant la dissimulation du visage.

Sauf qu'il s'agit là d’une interprétation fausse de la loi de 2010. Si elle interdit bien aux personnes de dissimuler leurs visage dans l’espace public, le port d’un vêtement cachant en partie le visage pour des raisons de santé, comme des bandages ou un masque médical, fait bien partie des exceptions prévues par la loi. Impossible donc de prohiber le port d'un masque chirurgical.

En revanche, si un client se présentait avec un masque, des lunettes de soleil et un chapeau, la volonté de dissimulation pourrait être caractérisée, explique l’avocat Thierry Vallat. Le commerçant concède d'ailleurs à Désintox qu’il continue de laisser entrer certains clients masqués dans son magasin... Le groupe Carrefour a indiqué à Désintox que l'affichage avait été retiré.

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