Ardèche : l’école privée La ferme des enfants de Sophie Rabhi épinglée par les prud’hommes pour travail dissimulé

L'école privée, dirigée jusqu'en 2018 par Sophie Rabhi, a été condamnée à payer un total de 72 000 euros aux plaignants. Trois parents d'élèves, qui travaillaient au sein de l'école et qui ont été remerciées en 2018, avaient saisi les Prud'hommes.

Le conseil des prud\'hommes de Toulouse, le 9 octobre 2013 (illustration).
Le conseil des prud'hommes de Toulouse, le 9 octobre 2013 (illustration). (ERIC CABANIS / AFP)

L'école privée hors contrat La ferme des enfants de Lablachère (Ardèche), dirigée jusqu'en 2018 par Sophie Rabhi, a été condamnée mercredi 15 janvier pour travail dissimulé par les prud'hommes d'Aubenas, selon les informations de France Bleu Drôme Ardèche. Trois parents d'élèves, qui travaillaient au sein de l'école et qui ont été remerciées en 2018, avaient porté l'affaire devant le conseil des prud'hommes d'Aubenas.

L'association La ferme des enfants a été condamnée à payer 50 000 euros de rappels de salaires, indemnités de congés payés et préavis de licenciement. Elle devra s'acquitter de 7 700 euros au titre des dommages et intérêts. Elle devra payer enfin 13 000 euros au titre du travail dissimulé qui a empêchés notamment les plaignants de s'inscrire à Pôle Emploi. Soit un total de 72 000 euros aux plaignants.

Des bénévoles rémunérés sans contrat

Pour La ferme des enfants, deux des trois personnes, un éducateur technique en menuiserie et une comptable, étaient des bénévoles. Il n'y avait donc pas lieu de leur établir un contrat de travail.  Pour le troisième - un des deux cuisiniers -, il était prestataire de service et était rémunéré comme tel. Pour les juges, à chaque fois il y avait eu prestation de travail, rémunération et lien de subordination.

Ainsi, la comptable n'était au départ en 2015 qu'un soutien de la comptable en titre effectivement rémunérée. Mais lorsque la comptable a quitté son poste, la bénévole s'est retrouvée à la tête de la comptabilité. Elle estime alors qu'elle travaille cinquante heures par mois. Elle rendait des comptes à la présidente de l'époque, Sophie Rabhi, la fille de Pierre Rabhi. La présidente lui a versé 1 000 euros lors de son départ pour toutes les heures effectuées, sans que cette somme ne corresponde à quoi que ce soit. Le conseil des prud'hommes juge que la relation contractuelle remplit les conditions d'un contrat de travail.