Ce que contient la proposition de loi sur l'encadrement des stages

L'Assemblée a voté la proposition de loi socialiste destinée à améliorer le statut de stagiaires, après l'avoir un peu renforcé.

Les députés ont voté, dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février 2014, un texte renforçant l\'encadrement des stages.
Les députés ont voté, dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février 2014, un texte renforçant l'encadrement des stages. (JOEL SAGET / AFP)

Ils n'étaient plus qu'une quinzaine de députés dans l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février la proposition de loi socialiste sur un encadrement accru des stages, après l'avoir un peu renforcé. Le texte, voté par toute la gauche, a été longuement combattu par l'UMP.

Via des amendements du gouvernement et de la majorité, dont quelques-uns du Front de Gauche, l'Assemblée a finalement apporté une série de modifications à la proposition, qui doit encore être validée par le Sénat avant d'être adoptée définitivement. Voici ce qu'elle propose.

Des avantages similaires aux salariés

Stagiaires et salariés, même combat. Avec ce texte, le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront plus se voir confier des tâches dangereuses. Les stagiaires auront droit aux tickets restaurant si l'entreprise en distribue, à des congés et à une prise en charge partielle des frais de transport, ont voté les députés.

Une paie ajustée

La gratification restera obligatoire pour les seuls stages dépassant deux mois. Seule nouveauté : elle sera due dès "le premier jour du premier mois" aux stagiaires concernés. Actuellement, les stages ouvrent droit au versement d'une gratification uniquement si leur durée est supérieure à deux mois. Les députés n'ont toutefois pas cédé à la demande de certains parlementaires qui souhaitaient une augmentation de la gratification. Elle reste donc fixée à 430 euros mensuels.

Plus de protection face aux abus

Un amendement du Front de Gauche étend aussi les compétences de l'inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages, caractéristiques du travail dissimulé. Leurs conditions de travail seront donc surveillées et les stagiaires seront inscrits sur le registre du personnel. Un autre amendement raccourcit à un mois le délai pour que les prud'hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail. 

Des quotas pour les entreprises

Pour mieux protéger les stagiaires et prévenir les abus, la proposition de loi envisage aussi d'imposer aux entreprises un nombre de stagiaires à ne pas dépasser. Aucune limite précise n'a pour le moment été fixée ; cela devrait être déterminé par décret. En outre, la durée des stages ne pourra plus excéder six mois.