Faut-il simplifier la fiche de paie?

Le "choc de simplification" est sur les rails. Annoncé en avril 2014, il consiste en 50 mesures, dont la simplification de la fiche de paie.

La France bat des records de complexité : une comparaison entre filiales d'un grand groupe le montre, 40 lignes sur notre bulletin de paie, contre 16 en Belgique, 15 en Allemagne, 14 aux Etats-Unis et 12 au Japon.

Pourquoi une telle complexité ?

C’est la culture comptable de la France qui explique cette complexité, constate le rapport.

Tous les éléments de paie figurent sur le bulletin, afin que chaque destinataire puisse y retrouver les données qui l’intéressent, l’agrégation des informations au fil du temps se faisant sans ordonnancement.

La simplification du bulletin de paie est un vieux serpent de mer, qui a parfois donné lieu à de très grandes approximations.

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Une mission a été confiée en début d’année à Jean-Christophe Sciberras, ancien président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, aujourd’hui Directeur des Ressources Humaines du groupe chimique Solvay. 

"L'objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d'ici 2017 ", ont indiqué les ministres du Travail, François Rebsamen, des Finances, Michel Sapin, des Affaires Sociales, Marisol Touraine et la secrétaire d'Etat à la Simplification, Clotilde Valter qui ont reçu ce rapport dans la journée. 

Une expérimentation aura lieu dans les entreprises volontaires à partir de 2016. Dès la rentrée, Mme Valter mènera une concertation avec les partenaires sociaux pour voir comment passer de ces expérimentations à la généralisation. 

Un nouveau bulletin en 2017

Le rapport intitulé "Pour une clarification du bulletin de paie" formule près de 17 recommandations. Parmi elles, il y a: 

Regrouper par blocs les lignes de cotisations, en fonction des grands risques de protection sociale : retraite, chômage, santé. L'objectif est de mieux visualiser les contributions de chacun, employeur et salarié, au financement de la protection sociale.Faire figurer le montant total du salaire, le brut + les cotisations employeurs, afin de mieux prendre en compte la question du cout réel du travail puisque le sujet nourrit de nombreux débats.Inscrire les allègements financés par l'Etat sur les cotisations sociales. L’Etat exonère de cotisations sociales tous les salaires inférieurs à 1.6 SMIC, et jusqu’à 3.5 SMIC pour les cotisations patronales sur la famille. En 2012, ces exonérations représentaient 27.6 milliards d’euros de "non rentrées" pour la sécurité sociale. Ces allègements seraient mentionnés dans le nouveau bulletin de paie, notamment les allègements Fillon et les baisses de charges du pacte de responsabilité, mais pas le Crédit Impôt Compétitivité Emploi. Favoriser le bulletin de paye dématérialisé. Quatre fois moins cher que son équivalent papier affranchi, il est possible aujourd'hui avec l'accord du salarié, mais peu répandu : à peine 15% de bulletin de paie électronique en France, contre plus de 70% chez nos voisins britanniques.

"Enfumage" selon la CGT

Les syndicats surveillent avec attention la simplification du bulletin de paie, et ils sont méfiants. "Simplifier n’est pas cacher", prévient la CGT dans communiqué de presse publié le jour où ce rapport est rendu. Dès les premières lignes, le syndicat estime que le rapport rendu aujourd’hui "confond simplification et enfumage ".

La CGT dénonce notamment la perte d’informations indispensables, notamment sur les détails relatifs aux retraites (taux et bases de calculs). Elle critique aussi la méthode employée pour valider les préconisations du rapport.

Les salariés ne peuvent se voir imposer un modèle de bulletin de paye testé par 19 salariés, dont 9 d’une seule entreprise, sur 23 millions en France et qui d’ailleurs ne l’ont pas tous approuvé. Les exigences des salariés en matière de démocratie sociale sont bafouées.

La CFDT avait aussi prévenu début juillet qu'elle ne voulait pas d'"une opération cosmétique du bulletin " au détriment de l'information des salariés.

Avant toute réforme portant sur la forme du bulletin, la CFDT demande à ce que le salarié ait accès, de manière sécurisée, à l’ensemble des informations relatives aux données lui ouvrant des droits actuels et à venir (chômage, retraite, maladie...).