Réforme de l'assurance-chômage : de nouveaux recours déposés par les syndicats

L'audience en référé se tiendra jeudi à 15h30, selon la Conseil d'Etat. La décision devrait intervenir quelques jours après. 

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Une agence Pôle emploi à Gap (Hautes-Alpes), le 25 mars 2021.  (THIBAUT DURAND / HANS LUCAS / AFP)

Elles entendent combattre une mesure "injuste" pour les demandeurs d'emploi. Les grandes centrales syndicales ont déposé de nouveaux recours contre la réforme controversée de l'assurance-chômage, vendredi 8 octobre. L'audience en référé est prévue jeudi. 

En juin, les syndicats avaient obtenu en urgence la suspension des nouvelles règles contestées de calcul de l'allocation chômage, une mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet. Le Conseil d'Etat avait alors évoqué des "incertitudes sur la situation économique". Sans attendre la décision de la plus haute juridiction sur le fond, le gouvernement a publié un nouveau décret, mettant en avant "le vif rebond de l'emploi depuis mai" et permettant l'entrée en vigueur de la réforme au 1er octobre.

La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC avaient rapidement fait savoir qu'elles allaient attaquer le nouveau texte.

Les "permittents" pénalisés, selon les syndicats

Farouchement opposés à la réforme depuis le départ, les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation, va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, "les permittents".

Ils tablent sur le fait que le premier versement des allocations post-réforme n'interviendra pas avant début novembre, laissant ainsi du temps au Conseil d'Etat pour trancher. L'audience en référé se tiendra jeudi à 15h30, selon la juridiction. Et la décision devrait intervenir quelques jours après. 

La décision sur le fond, elle, interviendra à une date qui n'est pas encore fixée.

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