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Projet de décret sur l'assurance-chômage : une façon "d'alimenter le débat" pour le gouvernement

Le projet de décret modifiant les règles d'indemnisation a été dévoilé vendredi 23 décembre. Il prévoit une réduction de 40% de la durée d'indemnisation en cas de chômage sous les 6%. Un durcissement qui agace les partenaires sociaux, mais témoigne de la stratégie du gouvernement.
Article rédigé par franceinfo - Hadrien Bect
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Temps de lecture : 2 min
La Première ministre Elisabeth Borne et le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'Elysée, le 26 septembre 2022. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

La réforme de l'assurance-chômage s'annonce plus dure qu'anticipé. Dévoilée à la veille de Noël, une disposition du projet de décret d'application de la réforme prévoit une réduction de la durée d'indemnisation de 40% si le chômage passe sous les 6%. Et cette disposition surprise suscite la colère des syndicats, mécontents de ne pas avoir été avertis.

>> Projet de décret sur l'assurance-chômage : "Sur le fond comme sur la méthode, c'est un très mauvais cadeau de Noël", réagit la CGT

Le gouvernement, pourtant, n'a de cesse de mettre en avant la concertation, une nouvelle méthode vantée par l'exécutif depuis les élections législatives. Visiblement, ce projet de décret fait exception. Une baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à l'assurance chômage à partir du 1er février en métropole était prévue, et y figure bien, mais pas ce rabotage supplémentaire de la durée d'indemnisation qui a fait son apparition dans le texte. Le principe a bien été évoqué par le gouvernement : Olivier Dussopt en a parlé en conférence de presse et lors des concertations avec les syndicats. Mais ce qui est vrai, et l'exécutif le reconnaît, c'est que ces deux paramètres – qu'en cas de taux de chômage sous les 6% la durée d'indemnisation serait réduite de 40% – n'ont fait l'objet d'aucune concertation.

En fait, l'arbitrage de ces deux chiffres était encore en discussion avec l'Elysée. Donc le principe était bien connu, mais pas ses modalités. C'est ce qui bien sûr a indigné les syndicats, d'autant plus que cette mesure ne sera pas appliquée, car ce décret est pris pour onze mois. Et au sein de l'exécutif, on le dit : il n'est pas prévu que le chômage baisse autant d'ici la fin de l'année prochaine. Il est actuellement à 7,3%.

"Une façon de donner la position du gouvernement"

La raison de cette mesure est plutôt politique. "Cette borne est utile, car elle témoigne d'un signal", estime un proche d'Emmanuel Macron. "C'est une façon d'alimenter le débat et de donner la position du gouvernement", ajoute un conseiller, car après ce décret, il faudra discuter d'une réforme plus pérenne. Le gouvernement lance donc en quelque sorte un ballon d'essai et voit quelles sont les réactions. Une stratégie plus facile à mettre en place en période de vacances scolaires et à quelques jours de Noël qu'en pleine rentrée. C'est aussi une façon pour le gouvernement de montrer son attachement à la valeur travail, un signal envoyé cette fois à la droite.

Mais le risque est quand même de fâcher durablement les organisations syndicales, tout cela alors que l'exécutif a décalé la présentation de la réforme des retraites au 10 janvier, alors qu'elle aurait dû l'être mi-décembre. Ce report doit, officiellement, laisser du temps à la concertation. Le risque de contradiction existe donc bel et bien, ainsi que celui de voir les syndicats, et notamment la CFDT, encore moins bien disposés au moment d'aborder la mère des réformes. 

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