Franchises de Carrefour : la CFDT assigne le groupe en justice pour pratique illicite

La CFDT assigne Carrefour en justice, lundi 11 mars, pour pratique illicite. Le syndicat dénonce le fait que le groupe de distribution a fait passer de nombreux magasins en franchise et en location-gérance depuis six ans, selon les informations de franceinfo qui a pu consulter l'assignation. Pour la CFDT, ces passages en franchise ou en location-gérance ont eu "un impact direct" sur la rémunération des 23 000 salariés concernés.

"Ils perdent en moyenne 2 300 euros par an et une grande partie de leurs avantages sociaux", affirme à franceinfo Sylvain Macé, secrétaire national à la fédération des services CFDT. Selon le syndicat, Carrefour "contourne la législation sociale, détourne la franchise et la location gérance de son objet initial qui est un modèle de développement d'une enseigne". Cela permet au groupe "d'éviter le coût d'une vraie restructuration, au détriment des salariés", estime Sylvain Macé. 

"Un effet de dumping social"

"On craint un effet d'entraînement sur d'autres acteurs de la grande distribution", alerte Sylvain Macé. Il évoque notamment Auchan "qui, regardant Carrefour, se dit finalement, pourquoi moi je vais continuer à payer mes salariés avec leurs statut collectif aussi élevé ?". Le représentant de la CFDT souligne que le groupe Carrefour s'interrogeait, "comment je continue" sur le modèle existant, "alors que chez Leclerc, chez Intermarché, dans les réseaux d'exploitants, on a des grilles de salaires qui sont extrêmement faibles. Nous, on ne peut plus se payer ce statut collectif". Sylvain Macé y voit "un effet de dumping social qui est en train de s'opérer dans le monde de la grande distribution".

"La question, c'est de savoir si Carrefour est une entreprise qui rencontre des difficultés ? Les résultats 2023 prouvent que non. L'entreprise doit nous dire si elle va bien ou si elle va mal ou pas tenir les deux discours en même temps."

Sylvain Macé, CFDT

à franceinfo

Sylvain Macé ajoute que l'entreprise "va augmenter aussi les dividendes à ses actionnaires de 55%". "Vous comprendrez que les salariés accueillent le fait de passer en location-gérance en franchise de façon quand même très étrange."

Des contrats de franchise abusifs selon la CFDT

La CFDT dénonce également le contenu de ces contrats de franchise ou de location-gérance. Ils sont, selon le syndicat, abusifs, car la redevance payée à Carrefour est trop élevée, entame la rentabilité des magasins tout en laissant peu de marge de manœuvre aux gérants ou aux franchisés. Le syndicat demande notamment 23 millions d'euros de dommages et intérêts à Carrefour, et l'interdiction de tout nouvelle mise en location-gérance ou en franchise des magasins existants. De son côté, Carrefour répond que la location-gérance a permis d'éviter la fermeture d'hypermarchés en grande difficulté. Et selon le groupe, les ex-salariés ont aussi gardé bon nombre de leurs avantages. Au total, depuis 2018, 305 magasins sont passés en location-gérance ou en franchise en France.