Assurance-chômage : cinq questions sur le projet du gouvernement de plafonner les indemnités des cadres

Mardi, Edouard Philippe a évoqué une possible révision des règles d'indemnisation pour les "salaires élevés". La réforme de l'assurance-chômage doit être présentée "au printemps".

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d\'une conférence de presse sur le projet de réforme de l\'assurance-chômage, à Matignon, le 26 février 2019.
Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d'une conférence de presse sur le projet de réforme de l'assurance-chômage, à Matignon, le 26 février 2019. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Le gouvernement, qui a repris la main sur la réforme de l'assurance-chômage après l'échec des partenaires sociaux à trouver un accord, n'a pas tardé pour faire connaître ses premières pistes. Mardi 26 février, le Premier ministre Edouard Philippe a notamment ouvert le chantier de l'indemnisation des chômeurs aux "salaires élevés" – les cadres –, estimant qu'il fallait "revoir notre système" car il permettrait un niveau d'indemnisation "trois fois supérieur à ce qui se passe chez nos voisins".

A ses côtés, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a mis l'accent sur le plafond maximum de l'indemnisation, qui s'élève en France à 7 700 euros. Il faudra attendre le printemps, et la présentation officielle de la réforme, pour savoir si le gouvernement décide de baisser ce plafond, et à quel point. D'ici là, une nouvelle "concertation" sera menée avec les partenaires sociaux. Mais en attendant, franceinfo répond aux questions que pose cette piste gouvernementale.

1Quelles sont aujourd'hui les règles sur le montant de l'indemnisation des chômeurs ?

Le montant de l'indemnisation d'un chômeur, cadre ou non, est calculé sur la base des rémunérations brutes qu'il a perçues pendant une période de référence, qui couvre au maximum ses 12 derniers mois de travail. Le site de l'Unédic détaille la méthode de calcul. Cette allocation a un montant minimum, de 29,06 euros brut par jour (900 euros par mois, pour un salarié à temps plein), et un montant maximum, de 248,19 euros brut par jour, soit près de 7 700 euros par mois.

2Quel est le projet évoqué par le gouvernement ?

Mardi, Edouard Philippe a affirmé qu'il jugeait nécessaire de revoir le système d'indemnisation des chômeurs, car il permet selon lui de percevoir des allocations qui peuvent atteindre un niveau "trois fois supérieur à ce qui se passe chez nos voisins".  En France, "le plafond d'indemnisation est de 7 700 euros", contre "2 700 euros par mois" au Danemark, a pointé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, estimant que le plafond actuel en France représentait "une singularité française".

Le gouvernement va-t-il baisser ce plafond ? "Ça ne veut pas dire qu'on va copier ce qui se passe ailleurs", a nuancé Muriel Pénicaud, citée par Libération. La ministre n'a pas donné davantage de détails sur les projets du gouvernement sur le sujet, d'autant que des discussions avec les partenaires sociaux doivent encore avoir lieu, et que la réforme ne sera présentée qu'"au printemps"

Cette piste esquissée par le gouvernement mardi tranche, d'ailleurs, avec celle évoquée en septembre par Edouard Philippe. Le Premier ministre avait déjà abordé la question des chômeurs aux "salaires très élevés", mais il mettait en avant une autre réforme potentielle : une dégressivité des allocations en cas de chômage long pourrait "avoir du sens", avait-il expliqué.

3Combien de demandeurs d'emploi seraient-ils concernés ?

Cité par Libération, mardi, l'entourage de Muriel Pénicaud a estimé que si la France appliquait purement et simplement le plafond des allocations en vigueur au Danemark – ce qui ramènerait le montant maximum de 7 700 à 2 700 euros brut mensuels –, cette baisse concernerait entre 150 000 et 200 000 demandeurs d'emploi.

Selon les derniers chiffres disponibles sur le site de Pôle emploi, qui datent de décembre 2017, seuls 5% des allocataires – 142 000 personnes – percevaient alors plus de 2 249 euros brut par mois.

4Les cadres retrouvent-ils plus facilement du travail ?

Pour justifier une possible réforme, Muriel Pénicaud a expliqué mardi que les cadres étaient dans "une situation de quasi plein-emploi". Au début de l'année, l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) rappelait que leur taux de chômage (au sens du Bureau international du travail) était effectivement de 3,8%, contre 8,5% pour l'ensemble de la population active selon l'Insee. Et ce taux "ne devrait pas évoluer de manière significative", estime l'Apec, dans un contexte d'augmentation continue des recrutements des cadres. "Les cadres sont peu exposés au chômage", confirme à franceinfo Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE et spécialiste de l'Unédic.

"Plus l'indemnisation est élevée, plus il y a une incitation à rester longtemps au chômage", a estimé Muriel Pénicaud. Mais quand bien même la diminution du plafond permettrait d'accélerer la reprise d'un travail, Bruno Coquet estime qu'il faut "s'assurer de la rapidité de cette sortie du chômage vers l'emploi et de la nature des emplois retrouvés", notamment au niveau du salaire.
L'économiste rappelle que le chômage "est très coûteux" pour les salariés au-dessus du smic, qui perdent "jusqu'à 40% de leur salaire précédent quand ils retrouvent un emploi", alors que les chômeurs qui étaient employés au smic retrouvent des emplois aux salaires similaires.

5Le système français est-il vraiment plus avantageux pour eux que celui de nos voisins ?

Quand Edouard Philippe explique, mardi, que la France permet des niveaux d'indemnisation des chômeurs "trois fois supérieurs à ce qui se passe chez nos voisins", il pense à l'exemple du Danemark, cité par Muriel Pénicaud. Mais il ne s'agit que d'un pays parmi les voisins européens de la France.

Pour Bruno Coquet, il est plus pertinent de comparer le système français à celui de l'Allemagne. Le plafond mensuel de l'allocation chômage s'élève, dans les Länder où il est le plus avantageux, à 2 620 euros par mois, selon un comparatif de l'Unédic en 2017 (contre 2 470 euros au Danemark, toujours selon ce même comparatif), soit le tiers du plafond français. 

"Mais le taux des cotisations est deux fois inférieur" – 3% en Allemagne contre 6,4% en France, toujours selon ce comparatif – "avec un plafond de cotisations deux fois plus faible", explique Bruno Coquet. Le système français est un système "auquel les travailleurs contribuent davantage" qu'en Allemagne, ce qui explique qu'ils attendent, par conséquent, "une prestation à la hauteur de cette contribution".