Allocation chômage : si le gouvernement "nous prépare un nouveau décret en douce, on attaquera à nouveau en référé", prévient la CGT

La Confédération générale du travail appelle à un renforcement du Code du travail "au lieu de l'avoir amoindri avec les ordonnances".

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Radio France
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Denis Gravouil, membre de la direction de la CGT, 14 avril 2021. (BERTRAND GUAY / AFP)

Denis Gravouil, membre de la direction de la CGT, a estimé jeudi 1er juillet sur franceinfo que la réforme de l'assurance chômage du gouvernement "n'était faite que pour faire des économies sur le dos des chômeurs". La réforme entre partiellement en vigueur ce jeudi 1er juillet, mais le Conseil d'État a suspendu la mesure phare qui concerne le nouveau mode de calcul de l'allocation. Le gouvernement a repoussé son application au 1er octobre. S'il "nous prépare un nouveau décret en douce avant le jugement au fond" du Conseil d'État en octobre, "on attaquera à nouveau en référé et peut-être même au Conseil constitutionnel pour non-respect des décisions du Conseil d'État", prévient-il.

franceinfo : Pourquoi dénoncez-vous cette réforme ?

Denis Gravouil : C'est une réforme qui n'est faite que pour faire des économies sur le dos des chômeurs, malgré l'espèce d'argument de la ministre encore entendu mercredi comme quoi c'était pour inciter les chômeurs à retrouver du boulot.

"On a aucune étude qui montre que baisser les droits pousse les gens à retrouver du boulot."

Denis Gravouil, membre de la direction de la CGT

à franceinfo

Sur la dégressivité des allocations, on peut se dire 'ce n'est pas très grave, ce sont des hauts salaires', sauf qu'on se retrouve parfois avec des cadres de plus de 50 ans, plus souvent des femmes que des hommes, qui ont du mal à retrouver du travail parce qu'ils sont trop chers, etc. Ils vont se retrouver avec des baisses d'allocation. Ne pouvant trouver un emploi au niveau de ses qualifications, un cadre va prendre un emploi moins rémunéré, mais va le prendre à quelqu'un d'autre et en cascade, ce sont les moins qualifiés qui n'ont pas de boulot.

 
Le Conseil d'État a suspendu ces nouvelles règles de l'allocation au nom des incertitudes sur la situation économique, mais il ne remet pas en cause le principe de la réforme en elle-même. Il va juger les recours au fond des syndicats dans les prochains mois. Ça vous inquiète ?

Ce n'est pas tout à fait vrai. La ministre prétend que le Conseil d'État n'a rien dit sur le fond. Oui, par nature, puisque c'est un jugement en urgence et qu'il y aura un jugement sur le fond. C'est encore un mensonge de plus de madame Borne. Le Conseil d'État a dit qu'il y avait eu une erreur manifeste d'appréciation en termes de droit. Cela signifie que le gouvernement n'a pas justifié sa réforme et c'est bien pour cela qu'il a suspendu cette mesure en attendant un jugement au fond. Si madame Borne et le gouvernement nous préparent un nouveau décret en douce avant le jugement au fond qui pourrait intervenir au mois d'octobre, visiblement, elle voudrait le prendre de vitesse, ce serait une grave erreur de droit. Évidemment, je peux vous garantir que nous attaquerons à nouveau et nous allons faire un grand nombre d'actions pour empêcher qu'il y ait des économies sur les chômeurs. On attaquera à nouveau en référé et peut-être même au Conseil constitutionnel pour non-respect des décisions du Conseil d'État.

Le bonus-malus sur les contrats courts pour les entreprises qui ont une utilisation excessive des CDD. C'est une bonne chose ?

C'est extrêmement limité. On commence à observer quelque chose qui s'appliquera en septembre 2022, donc après la présidentielle, juste avant une renégociation sur seulement un secteur d'activité dans les entreprises de plus de 11 salariés. En gros, cela va concerner 21 000 entreprises, c'est-à-dire presque personne. Donc, c'est une tartufferie, une hypocrisie. Le gouvernement veut faire croire que c'est équilibré. En fait, il tape sur les chômeurs et puis un tout petit peu sur les abus de contrats courts. Les vraies questions, c'est que ce n'est pas l'assurance chômage qui permet de modifier le comportement des employeurs qui sont les seuls à décider de leur recrutement et donc de l'abus des contrats courts. Et c'est le , la loi Travail, au début du quinquennat de Macron.

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