VIDEO. Grèves : comment le service minimum fonctionne-t-il concrètement ?

Le service minimum pendant les grèves, ce n'est pas forcément ce que l'on croit. Transports, hôpitaux, écoles… Voilà ce à quoi il faut s'attendre, secteur par secteur.

BRUT

Alors que le mouvement de grève contre la réforme des retraites débute ce jeudi 5 décembre, de nombreux secteurs du service public vont être paralysés. Quel rôle joue alors le service minimum dans une telle situation ?

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Les transports, pas de service minimum obligatoire

Contrairement à une idée reçue, la loi du 21 août 2007 n'impose aucun service minimum obligatoire dans le secteur des transports. Elle assure seulement un "service garanti", consistant à informer les usagers au moins 24 heures avant la grève. Depuis 2012, les salariés doivent indiquer leur intention de faire grève au moins 48 heures à l'avance.

Droit de grève limité dans les hôpitaux

Dans d'autres secteurs publics, comme les hôpitaux, le service minimum est obligatoire. "En revanche quand on fait de la chirurgie sur le long terme et qu'on prévoit des opérations qui peuvent être reportées, là c'est effectivement possible de faire grève", précise Deborah David, avocate spécialisée en droit social.

L'Éducation nationale est en partie soumise à ce principe. Depuis 2008, un service d'accueil des élèves de maternelle et de primaire doit être assuré par l'État ou les communes.

Grève interdite pour certains agents publics

Enfin, certains agents publics n'ont pas le droit de grève, notamment la police nationale, les CRS, les magistrats, l'armée ou encore l'administration pénitentiaire.

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