"Gilets jaunes" : la prime exceptionnelle défiscalisée des entreprises devra être versée avant le 31 mars

Le porte-parole du gouvernement a également précisé que les retraités modestes seraient remboursés au 1er juillet au plus tard du trop-plein de CSG qu'ils auront payé début 2019.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux à la sortie de l\'Elysée après le Conseil des ministres, le 19 décembre 2018.
Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux à la sortie de l'Elysée après le Conseil des ministres, le 19 décembre 2018. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Le projet de loi portant sur les annonces faites par Emmanuel Macron aux "gilets jaunes" le 10 décembre a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale, mercredi 19 décembre. Le texte précise plusieurs éléments de calendrier. Ainsi, la prime exceptionnelle que les entreprises pourront verser à certains salariés devra l'être avant le 31 mars.

Le projet de loi doit permettre "aux entreprises de verser aux salariés rémunérés jusqu'à 3 600 euros une prime exceptionnelle jusqu'à 1 000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l'impôt sur le revenu et devra être versée avant le 31 mars 2019", a détaillé Benjamin Griveaux, précisant que 4 à 5 millions de salariés y étaient éligibles.

Le gouvernement a également confirmé que l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités les plus modestes sera effective au plus tard le 1er juillet, et que les contribuables concernés seront remboursés rétroactivement du trop-plein de CSG payé depuis le 1er janvier 2019. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l'avait déjà expliqué lundi, le justifiant par le délai nécessaire pour recueillir les déclarations de revenus.