Employeurs, vos obligations

Les obligations des employeurs en matière de temps partiel.

Lorsque l'on est un employeur, il n'est pas possible d'abuser de certains de ses employés. Les employeurs ont meme certaines obligations à l'égard des employés. 

Les obligations de l'employeur

L'employeur doit respecter 3 exigences à l'égard de ses salariés à temps partiel.Un contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) doit être écrit et comprendre les mentions obligatoires de l'art L 212-4-3 du Code du Travail.Un suivi des effectifs des salariés à temps partiel doit être communiqué une fois par an au comité d'entreprise ou aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux.Les salariés à temps partiel ne peuvent pas bénéficier d'heures supplémentaires. Ils ont droit à des heures complémentaires rémunérées au même taux que les heures "normales".Si elles dépassent 10 % de la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle prévue au contrat, sauf accord de branche, elles donnent droit à une majoration financière de 25 %.

Faire valoir ses droits en cas d'abus

Il peut parfois arriver que votre employeur abuse de vous. Dans ce cas bien précis, il est possible, indépendemment de votre travail, de faire appel à votre droit du travail qui vous assure un respect de votre personne en cas d'abus de votre employeur. Par exemple, votre employeur n'a pas le droit de vous demander des choses n'importe quand il veut car il est tout à fait normal de gérer le temps comme on le souhaite. Il ne peut pas, dans ce cas-là, vous licencier et aller vous faire pointer à Pole emploi ! Il est donc important de connaitre ses droits et de les faire valoir au moment voulu dans votre travail. 

Vous trouverez plus informations à cette adresse.

Publié le 20/03/2008