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Vidéo Loi Travail : ce qui va changer dans les entreprises

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France 2
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Les heures supplémentaires risquent notamment d'être payées moins et plus tard.

La loi Travail devrait bientôt être adoptée. Sauf motion de censure ce mercredi 6 juillet, le texte controversé sera adopté ce soir à l'Assemblée nationale avant de repartir au Sénat pour une dernière navette parlementaire. Pour une adoption définitive du texte, il faudra "attendre le 20 juillet, jour où le texte revient devant l'Assemblée nationale, avec un nouveau 49.3 probable", précise France 3.

Qu'est-ce qui va changer ?

Quels changements vont intervenir dans les prochains mois ? Les heures supplémentaires risquent notamment d'être payées moins et plus tard. Aujourd'hui, au-delà de 35 heures, elles sont majorées de 10% et certaines branches professionnelles imposent un minimum de 25%. Le plancher de 10% ne bougera pas, mais le taux de 25% va disparaître si le projet de loi est adopté.

De plus, les accords d'entreprises pourront être validés par référendum sans forcément passer par les syndicats majoritaires. Le gouvernement a cédé sur le plafonnement des indemnités prudhommales qui a été supprimé.

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