Respecter sa clause de non-concurrence? ou pas

La clause de non-concurrence peut être très contraignante pour un salarié qui vient de quitter son travail. En effet, elle lui impose de ne pas exercer d'activité concurrente à celle de son ancien employeur, que ce soit en se faisant embaucher chez un autre employeur ou en créant sa propre entreprise. Devant tant de contraintes, le salarié a-t-il le droit d'ignorer cette clause ?

Respecter la clause de non concurrence? quand elle répond aux conditions de forme

Le salarié doit respecter la clause de non-concurrence, à condition que celle-ci soit valable. Pour cela, elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace, elle doit porter sur une liste d'activités données, elle doit être justifiée au regard de l'intérêt de l'entreprise et enfin elle doit faire l'objet d'une compensation financière suffisante. Si l'ensemble de ces conditions est rempli, alors le salarié n'a d'autre choix que de respecter la clause suite à la rupture de son contrat de travail. Il peut néanmoins demander à son ancien employeur de l'en libérer, avec un accord écrit. Dans ce cas, l'indemnité ne sera pas due.

Conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence

Si l'ancien salarié se fait embaucher par un concurrent ou alors crée une activité concurrente, il viole la clause. Les sanctions pour non-respect de la clause de non-concurrence peuvent être prévues par celle-ci ou peuvent être imposées par un juge. Ainsi, l'ancien salarié s'expose à un remboursement de l'indemnité, une interdiction de pratiquer son travail et / ou au versement de dommages-intérêts. Son nouvel employeur, s'il a agi en connaissance de cause, peut également être condamné. Pour éviter ces déboires, il convient donc d'être très prudent dans sa recherche de travail tant qu'on est tenu par une clause de non-concurrence.