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Réforme du droit du travail : un premier rapport remis

Publié le 09/09/2015 15:47

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Réforme du droit du travail : un premier rapport remis Réforme du droit du travail : un premier rapport remis (FRANCE 2)

franceinfo

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Le rapport Combrexelle a été remis ce mercredi 9 septembre à Manuel Valls. Il comporte 44 propositions pour simplifier les rapports sociaux.

C'est le premier acte de la réforme du droit du travail. Ce mercredi 9 septembre dans la matinée, le rapport Combrexelle a été remis au Premier ministre, avec 44 propositions. "La philosophie générale de ce rapport et ce qu'a voulu Manuel Valls, c'est très clairement assouplir le Code du travail. Et la proposition la plus importante, c'est encourager les accords de branche ou les accords directement dans les entreprises, qui deviendraient prioritaires sur le Code du travail", rapporte Thierry Curtet depuis l'Élysée.

Des accords internes valables quatre ans

Pour être appliquées, ces règles devront obtenir l'accord des représentants d'au moins 50% des salariés. "À partir de là, le champ d'application est vaste. Quatre grands piliers : négocier sur le temps de travail, le salaire, l'emploi et les conditions de travail", précise le journaliste de France 2. Les accords seraient adoptés pour quatre ans, pour pouvoir être ensuite réadaptés à la situation économique de l'entreprise. Il n'y aura cependant aucune réforme du paiement des heures supplémentaires.