Réforme du Code du travail : Valls annonce un projet de loi pour la fin de l'année, et un vote avant l'été 2016

Le Premier ministre, qui a reçu mercredi des propositions visant à modifier le droit du travail, souhaite "élargir la place de l'accord collectif par rapport au Code du travail".

Le Premier ministre, Manuel Valls, le 9 septembre 2015 à l\'hôtel Matignon.
Le Premier ministre, Manuel Valls, le 9 septembre 2015 à l'hôtel Matignon. (DOMINIQUE FAGET / AFP)

Manuel Valls veut "élargir la place de l'accord collectif par rapport au Code du travail". Le Premier ministre a annoncé, mercredi 9 septembre, un projet de loi pour réformer le droit du travail en France.

Ce texte devrait être présenté en conseil des ministres à la "fin 2015 ou au début 2016" et voté par le Parlement "avant l'été", a assuré Manuel Valls. "Notre Code du travail est devenu un ensemble trop complexe, parfois illisible", a-t-il argumenté.

"Plus de souplesse, pas moins de protection"

Pour contourner les normes, trop contraignantes selon lui, contenues dans le Code du travail, Manuel Valls se dit favorable à ce que des accords collectifs puissent contrevenir à certaines règles s'ils obtiennent l'assentiment de 50% des salariés. Il s'agit là de l'une des propositions phares du rapport de Jean-Denis Combrexelle, qui lui a été remis mercredi.

Comme le préconise également le texte, la future réforme garantira "un socle commun nécessaire" de droits fondamentaux (durée légale du temps de travail, CDI, smic, non-discrimination, repos hebdomadaire, etc.). Il s'agit de donner "plus de souplesse, pas moins de protection", ce sera une "nouvelle étape de notre réforme du marché du travail", a-t-il ajouté.

Pas de remise en cause des 35 heures

Le Premier ministre a, en revanche, rejeté la possibilité de repousser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, qui aurait conduit de facto à une remise en cause de la durée légale du travail fixée à 35 heures. Il écarte ainsi une piste envisagée par la mission Combrexelle.

Avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres, la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, mènera une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux sur le sujet, a précisé Manuel Valls. Le chef du gouvernement a également annoncé des "mesures radicales" pour diminuer le nombre de branches professionnelles. "Si on veut donner plus de place à l'accord de branche, il faut en réduire le nombre", "750 c'est beaucoup trop", a-t-il martelé en dénonçant "des conservatismes", notamment "dans le camp patronal".