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Réforme du Code du travail : ce que contiennent les ordonnances

Publié le 22/09/2017 12:01

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Réforme du Code du travail : ce que contiennent les ordonnances Réforme du Code du travail : ce que contiennent les ordonnances

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Emmanuel Macron doit signer cinq ordonnances ce vendredi 22 septembre, juste après leur adoption en Conseil des ministres. Parmi elles : le plafonnement des indemnités prud'homales. Le point avec France 2.

Le Code du travail va être profondément réformé. Premier changement : les indemnités prud'homales. En cas de licenciement abusif, elles seront plafonnées en fonction de l'ancienneté. En contrepartie, les indemnités légales de licenciement vont-elles être augmentées de 25%. Les salariés licenciés toucheront un quart de mois de salaire par année d'ancienneté contre un cinquième actuellement. Le délai de recours aux prud'hommes sera désormais limité à un an au lieu de deux.

Un nouvel organe de représentation

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les délégués du personnel et les CHSCT seront fusionnés. Ils formeront un nouvel organe de représentation : le comité social et économique. Enfin, il sera plus simple d'invoquer le motif économique pour justifier un plan social. Désormais, seules les pertes subies en France rentreront en ligne de compte, même si l'entreprise réalise de gros profits ailleurs.