Loi Travail : 71% des Français trouveraient "choquant" un recours au 49.3

Cet article de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi.

Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 22 février 2016 à Chalampé (Haut-Rhin).
Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 22 février 2016 à Chalampé (Haut-Rhin). (SEBASTIEN BOZON / AFP)

Si le gouvernement hésite à brandir le 49.3, les Français, eux, rejettent massivement ce procédé. Selon un sondage Odoxa pour iTélé et Paris Match publié vendredi 6 mai, plus de sept Français sur dix (71%) trouveraient "choquant" que le gouvernement utilise l'arme du 49.3 pour faire adopter le projet de loi Travail sans vote des parlementaires. 

Cet article de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. Si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

Ce procédé, bien que constitutionnel, est jugé aussi choquante par les sympathisants de gauche (70%) que par les sympathisants de droite (70%). Enfin, les personnes se disant sans proximité partisane sont encore plus critiques (76%), selon cette enquête.

Pour les Français, les frondeurs ont raison de s'opposer au gouvernement

Interrogés sur l'opposition à ce texte controversé des "responsables politiques de gauche qui s'opposent régulièrement aux décisions du gouvernement", les frondeurs, près des trois-quarts des personnes interrogées (74%) jugent par ailleurs "normal qu'ils s'opposent au gouvernement".

Mais ils ont du mal à identifier un représentant : 65% d'entre eux n'avance aucun nom. Le premier responsable cité est Arnaud Montebourg (9%) devant Benoît Hamon (7%), puis le cofondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon (7%), Martine Aubry (5%) et le chef de file des frondeurs PS à l'Assemblée, Christian Paul (4%).

Le sondage a été réalisé sur internet les 5 et 6 mai auprès d'un échantillon représentatif de 1 011 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.