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Licenciement abusif : saisir les Prud'hommes

En cas de licenciement abusif, le salarié concerné a tout intérêt à saisir les Prud'hommes, juridiction compétente pour les litiges au travail.
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France Télévisions
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Un licenciement est abusif dans deux cas : s'il ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ou si la procédure a été violée. Dans ces hypothèses, le salarié peut obtenir réparation pour le dommage subi. La juridiction compétente pour les litiges au travail, c'est le Conseil de Prud'hommes. Comment le saisir et qu'attendre de ses décisions ?

Comment saisir les Prud'hommes ?

Le Conseil des Prud'hommes doit être saisi par le dépôt d'un courrier, à confier au greffe ou à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Celui-ci détaille l'identité et les coordonnées des deux parties, ainsi que l'objet de la demande. Coût de la démarche : 35 euros payables en timbres fiscaux. Ensuite, il faudra monter un dossier avec des éléments de preuve. Il est possible d'effectuer les démarches avec l'assistance d'un avocat ou seul. Cela représente un travail important ! Pour un licenciement abusif, il est nécessaire de réunir l'ensemble des documents ayant trait à la procédure, comme la notification par exemple. Il faut aussi apporter des preuves du caractère abusif du licenciement : courriels, tableaux de bord, témoignages de collègues... Le délai de prescription pour agir est de deux ans.

Qu'espérer de ses démarches aux Prud'hommes ?

La procédure aux Prud'hommes se déroule en deux temps : conciliation et jugement. Le salarié lésé peut espérer une indemnité correspondant à un mois de salaire maximum pour licenciement irrégulier (erreur dans la procédure) ou à six mois de salaire brut minimum pour licenciement injustifié (pas de cause réelle et sérieuse). Des indemnités complémentaires peuvent être accordées. En théorie, le Conseil des Prud'hommes peut aussi proposer la réintégration dans l'entreprise si l'employé souhaitait conserver son travail, mais ce cas se vérifie rarement en pratique, surtout pour un licenciement abusif.   

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