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Droit à l’erreur : bonne nouvelle pour les entreprises ?

Publié le 27/11/2017 16:14

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Droit à l’erreur : bonne nouvelle pour les entreprises ? Droit à l’erreur : bonne nouvelle pour les entreprises ? (FRANCE 2)

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Comment simplifier, améliorer les relations entre les usagers, les entreprises et l’administration ? Le gouvernement présente actuellement son projet de loi sur le droit à l’erreur. C’est une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

Le droit à l’erreur, la possibilité de rectifier des déclarations au Fisc ou à l’URSSAF sans recevoir d’amende, cette PME de 14 salariés l’a déjà expérimenté. "Il y a eu un malentendu avec un comptable", explique Laurent Da Dalto, PDG de la société Mimbus. "Les comptes n’ont pas été déposés. Il se trouve qu’on n’a pas été sanctionné. On est allé voir l’administration. On l’a prévenue. On a démontré notre bonne foi. Avec cette loi, on aurait un drapeau blanc qu’on peut brandir dès le départ."

Une communication essentielle

Cette société conçoit des simulateurs pour la formation professionnelle d’ouvriers. Elle exporte dans 50 pays avec des formalités de douane compliquées. Obtenir de l’administration moins de sanctions lui parait important. "On s’est rendu compte que c’était essentiel de communiquer avec l’administration", insiste Laurent Da Dalto. "Mais la plupart des PME qui débutent ne vont peut-être pas avoir cette démarche-là." Le projet de loi prévoit d’alléger certaines démarches administratives. La question sera de savoir si le projet de loi ira assez loin.