DIRECT. Droit à l'erreur : "Nous voulons une administration qui accompagne", assure Edouard Philippe

Le Premier ministre a présenté, lundi midi, le projet de loi qui vise à simplifier les relations avec l’administration.

Edouard Philippe sur le perron de l\'Elysée le 22 novembre 2017.
Edouard Philippe sur le perron de l'Elysée le 22 novembre 2017. (LUDOVIC MARIN / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Le gouvernement souhaite améliorer les relations entre l’administration et ses usagers. Le projet de loi sur le droit à l'erreur a ainsi été présenté, lundi 27 novembre, en Conseil des ministres. Il s'agit d'une des mesures phares de campagne d'Emmanuel Macron. "Nous voulons construire une administration qui accompagne, qui s'engage et qui dialogue", explique le Premier ministre, Edouard Philippe.

Un principe de "bienveillance" envers les usagers... L’idée du gouvernement est la suivante : toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation ne subira plus ni amende ni privation de droit si elle rectifie son erreur à son initiative ou quand l'administration le lui demande.

... et les entreprises. Les firmes pourront, de leur côté, demander à toute administration "de bénéficier d'un contrôle, pour s'assurer qu'elles respectent les procédures, sans risque de sanction aggravée", détaille le ministre Gérald Darmanin.
L'inspection du travail ne sanctionnera plus automatiquement l'entreprise qu'elle contrôle pour certaines infractions. Le gouvernement propose l'envoi d'un simple avertissement dès lors qu'il n'y a pas une intention frauduleuse.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #ADMINISTRATION

17h30 : La "bienveillance" pour "guider l'administration". C'est avec cette formule ambitieuse que le gouvernement a présenté la deuxième version du projet de loi sur la simplification des démarches administratives. Dans cet article, franceinfo décrypte les principales pistes du gouvernement.

13h35 : "Une forme de fascination pour la complexité l’a parfois emporté sur la nécessité d’une clarté dans le droit applicable."

(FRANCEINFO)

13h27 : "Nous voulons limiter la durée des contrôles des PME à neuf mois sur une période de trois ans."

13h26 : "Nous voulons construire une administration qui accompagne, qui s'engage et qui dialogue."

13h22 : "Quarante articles seront appliqués soit directement soit par expérimentation, pour tester ce nouveau dispositif."

13h20 : Vous pouvez regarder ce point presse sur notre site en suivant ce lien.



(FRANCEINFO)

13h19 : Le Premier ministre présente en ce moment devant la presse la nouvelle version du projet de loi sur le droit à l'erreur, qui vise à améliorer la relation entre l'administration et les usagers. Il met en avant une "deuxième version [du texte] plus ambitieuse", "qui porte sur la culture de nos administrations".