Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60 000 euros
Le salarié devait "laisser en permanence son téléphone allumé".
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Le "droit à la déconnexion" vient de remporter une nouvelle bataille en France. Selon un arrêt de la Cour de cassation rendu le 12 juillet dernier, et repéré par Le Figaro, le salarié d'une multinationale britannique s'est vu verser 60 868,51 euros par son employeur, à titre de dédommagement pour avoir dû "laisser en permanence son téléphone allumé (...) pour répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou clients".
L'entreprise n'avait pas décompté cette obligation de disponibilité en tant qu'astreinte, c'est-à-dire qu'elle n'était compensée ni par une rémunération supplémentaire, ni en jours de repos. Or, depuis la loi Travail de 2016, l'astreinte n'est plus conditionnée par l'obligation, pour le salarié, de rester à son domicile. Le simple fait de devoir rester connecté en dehors du temps de travail suffit désormais à définir une période d'astreinte.
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