Congés maternité : les failles de la loi Travail

La réforme de Code du travail risque-t-elle de coûter des semaines de congés maternité aux jeunes mamans ?

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Certains congés maternité sont-ils menacés par les ordonnances ? C'est ce que craignent les syndicats. Actuellement, le Code du travail donne le droit à six semaines de congés avant l'accouchement et dix semaines après. Ces règles-là ne changeront pas, mais certains accords de branches sont plus favorables. C'est par exemple le cas dans le secteur bancaire. Les femmes peuvent bénéficier d'un congé supplémentaire de 45 jours indemnisés à 100% du salaire ou de 90 jours indemnisés à 50%. Avec la réforme, certains de ces congés spéciaux ne seraient plus protégés par les branches et pourraient être rediscutés dans les entreprises. Pour les syndicats, les droits des femmes enceintes sont remis en cause.

"Ce n'est pas une décision unilatérale de l'employeur"

Mais de son côté le gouvernement affirme que ces droits resteront protégés par les branches. "C'est absolument ubuesque de penser que les entreprises vont se précipiter pour changer cela. D'abord parce qu'il y a des accords d'entreprise. Ça veut dire que ce n'est jamais une décision unilatérale de l'employeur", indique Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Les syndicats demandent que les ordonnances soient précisées pour garantir les avantages liés aux congés maternités. 

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Les dispositions plus avantageuses offertes par les accords de branche pourront, dans certains cas, être remises en cause par des accords d\'entreprise.
Les dispositions plus avantageuses offertes par les accords de branche pourront, dans certains cas, être remises en cause par des accords d'entreprise. (MAXPPP)